Réforme fiscale: accord sur le principe, opposition sur le contenu

Le shift fiscal (ou "tax-shift"), c'est cette idée de transférer une partie de la fiscalité du travail vers d'autres revenus, ceux du capital ou du patrimoine par exemple. L'accord de gouvernement a lancé l'idée, et majorité comme opposition ne contestent pas le bien-fondé de la démarche.

"Il faut entamer un vrai travail de baisse des charges sur le travail, indique Didier Reynders (MR), vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères. On a commencé avec un certain nombre de baisses de charges sur les entreprises. Mais le vrai problème en Belgique, c'est l'écart entre le coût brut d'un emploi et ce que reçoit en net le travailleur."

À l'heure actuelle, cette différence est en effet importante. Pour exemple : quand l'employeur paie 38 euros, cela ne fait 16 euros pour le travailleur. "On peut réduire le coût brut en diminuant les charges qui pèsent sur les entreprises, mais il faut aussi augmenter le salaire net à travers une révision de la fiscalité sur le travail."

Taxer les plus-values ? "Une erreur", juge l'Open VLD

Cette réforme fiscale portée sur les charges qui pèsent sur le travail sera pour le gouvernement le point de départ d'une réflexion sur "d'éventuelles nouvelles économies" à réaliser, "de nouvelles réformes de structure" ou encore "des transferts de fiscalité vers la consommation, vers ce qui nuit à l'environnement, vers la spéculation…".

Et c'est par rapport à ces compensations que le bât blesse, même au sein du gouvernement. Du côté des libéraux flamands, on ne veut en effet pas d'une taxe sur les plus-values, comme cela est proposé par le CD&V dans la majorité. "Je pense que ce serait une erreur, lance Rik Daems, sénateur Open VLD. C'est, avec les intérêts notionnels, le seul élément qui attire des investisseurs." Où dès lors reporter cette fiscalité ? Sur "l'indirect". Autrement dit, sur la TVA. Ce qui revient à "faire payer les gens" et diminuer "encore leur pouvoir d'achat", s'offusque Laurette Onkelinx.

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Transfert de fiscalité: majorité-opposition en désaccord dans l'entente © Tous droits réservés

On parvient pratiquement à s'entendre

Il n'y a rien d'injuste, estime Didier Reynders, puisque l'objectif de ces réformes fiscales est bien d'augmenter le salaire poche du travailleur, et donc le pouvoir d'achat. Quant aux compensations concrètes, c'est-à-dire le transfert de taxes, "il y a trois bases taxables", expose le libéral. Tout d'abord, la consommation, autrement dit l'indirect parmi lequel la TVA, les accises… La deuxième base concerne tout ce qui nuit à l'environnement, la fiscalité verte.

Enfin, dernière base taxable : les revenus du capital. "Je n'ai jamais fermé la porte à tout ce qui est spéculatif", insiste-t-il. Cela viserait en effet directement les opérations spéculatives en bourse. "Ce n'est pas avec une petite augmentation de la taxe sur les opérations de bourse que vous allez y arriver", réagit Laurette Onkelinx, cheffe de groupe PS à la Chambre. Pour la socialiste, seule une taxation sur les plus-values ou sur le patrimoine, voire sur les deux, permettrait de compenser une baisse de la fiscalité sur le travail.

Melchior Wathelet, député fédéral cdH se montre favorable aux deux derniers points, mais refuse une taxation supplémentaire au niveau de la consommation. Une position que rejoint le PS, malgré quelques doutes.

Mais un dernier domaine pourrait encore offrir des opportunités de report de taxes au gouvernement, indépendamment de ces débats sur TVA et plus-values. "Il y a aujourd'hui tout une série d'avantage en nature qui sont donnés : voiture de société, ordinateur portable, smartphone…, indique Didier Reynders. Parce qu'on ne peut pas payer davantage en salaire, car le taux d'imposition est trop élevé, donc on passe par un autre biais. Là aussi, on peut peut-être transformer des avantages en nature en salaire net, sauf pour les travailleurs dont la voiture de société est l'outil de travail."

Une proposition qui semble ouvrir la porte du côté de l'opposition. "Je trouve que c'est une idée sur laquelle on peut travailler", dixit Laurette Onkelinx, tandis que Kristof Calvo, chef de groupe Ecolo-Groen à la Chambre, se fend d'un "bien sûr qu'on doit réformer" ce domaine.

Tax-shift, oui, mais quand ?

Malgré ces quelques points de consensus, l'opposition doute également du timing du gouvernement. "Il y avait une décision dans le pacte de compétitivité pour diminuer les charges sur le coût du travail, mais ils ont reporté d'un an sa mise en œuvre", lance Kristo Calvo.

"Quand j'entends M. Reynders, je suis globalement d'accord avec ce qu'il dit sur le fond, admet quant à lui Melchior Wathelet, député fédéral cdH. Le problème, c'est qu'ils ne le font pas. (…) M. Reynders fait partie d'un gouvernement qui aurait déjà pu le faire, c'est ça que je ne comprends pas."

L'intéressé tente de "rassurer" l'opposition : "Nous avons cinq ans devant nous et nous allons travailler sur ce volet de réformes fiscales". Mais, pour Laurette Onkelinx, il n'a pourtant pas fallu bien longtemps au gouvernement pour "diminuer l'impôt sur le capital" et prendre d'autres mesures telles que le saut d'index. L'opposition devra pourtant se montrer patiente dans ce débat qui se poursuivra après les fêtes.

Thomas Mignon

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