Tout savoir sur l'AFSCA: depuis quand, comment, pourquoi, payée par qui...?

Tout savoir sur l'AFSCA: depuis quand, comment, pourquoi, payée par qui,...?
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Tout savoir sur l'AFSCA: depuis quand, comment, pourquoi, payée par qui,...? - © Tous droits réservés

Des réformes auront lieu au sein de l'Agence Fédérale de Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) afin de mettre fin à certains "déficits" en matière de contrôle et de transmission de l'information, a annoncé lundi le ministre de l'Agriculture, Denis Ducarme, en commission de l'Agriculture de la Chambre, au cours d'un débat consacré au scandale Veviba.

Mais c'est quoi, l'AFSCA au final? Comment l'agence est-elle financée? Eclairage en X questions-réponses:

Pourquoi a été créée l'AFSCA?

L'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire a été mise sur pied après la crise de la dioxine (contamination à la dioxine d'aliments pour animaux d'élevage en 1999), dans le but de renforcer les contrôles en regroupant, notamment, les différents départements ministériels concernés. Sa mission principale est "de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes".

Quelles sont les missions de l'AFSCA?

Dans le cadre de la mission principale décrite ci-dessus, l'AFSCA intègre tous les services de contrôle compétents pour l’ensemble de la chaîne alimentaire. Elle est non seulement compétente pour le contrôle des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des matières fertilisantes et des produits phytopharmaceutiques mais elle se charge également des mesures de prévention et de lutte sanitaires (maladies animales) et phytosanitaires (secteur végétal). Elle veille également à la communication sur toutes les matières qui la concernent, en particulier l’information fournie aux consommateurs.

Enfin, des contrôles lui sont également délégués:
•    les contrôles de l’interdiction de fumer, 
•    les contrôles de qualité à l’importation et à l’exportation,
•    les contrôles du bien-être des animaux de rente.
 

Comment est financée l'AFSCA?

Le budget total de l'AFSCA était de 161 millions en 2017, en baisse d'environ 10% sur 3 ans. La principale source est la dotation fédérale, mais celle-ci a baissé de près de 20% sur ces mêmes 3 années, et a donc dû être compensée par une part plus importante des autres recettes, qui proviennent essentiellement des missions rétribuées à l'AFSCA que ce soit en matière de contrôles, d'amendes, d'expertises, etc.

Qui travaille pour l'AFSCA? 

Comme l'agence l'explique sur son site, l'AFSCA, c'est :

•    environ 1.260 collaborateurs répartis :
- dans les services centraux (environ 420 collaborateurs),
- dans 9 unités locales de contrôle accréditées (environ 670 collaborateurs),
- dans 5 laboratoires internes  (environ 150 collaborateurs),
- dans un service réalisant des enquêtes coordonnées pour lutter contre les fraudes (unité nationale d’enquête (UNE)(environ 20 collaborateurs) ;
•    une collaboration étroite avec divers services publics fédéraux et régionaux, dont la police et la douane, ainsi que des organismes privés;
•    environ 600 indépendants chargés de missions, équivalant à environ 350 ETP, qui réalisent des missions de contrôle (essentiellement inspections ante et post-mortem dans les abattoirs) et de certification, sous supervision des fonctionnaires. 
•    un réseau d’environ 60 laboratoires 

De quel ministre dépend l'AFSCA?

Depuis le 21 décembre 2007, la tutelle politique sur l’Agence pour la Sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) est passée du ministre de la Santé publique à celui de l’Agriculture. Un choix qui avait fait jaser à l'époque: la ministre de l'agriculture Sabine Laruelle (MR) avait été pendant deux ans et demi la directrice générale de la Fédération wallonne de l’Agriculture (FWA)...

En mars 2000, le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur la crise de la dioxine concluait pourtant à la nécessité de créer "une structure pluridisciplinaire relevant des compétences du ministre de la Santé publique". 

Pourquoi l'AFSCA n'a-t-elle pas alerté la population après la fraude découverte au Kosovo?

"Dès lors qu'une enquête judiciaire est ouverte, c'est la justice qui gère l'enquête et non plus l'AFSCA", a expliqué l'administrateur-délégué de l'Agence, Herman Diricks. Une enquête parallèle aurait pu perturber les investigations judiciaires. L'entreprise de Bastogne a toutefois continué à être contrôlée -de manière inopinée ainsi que l'impose une directive européenne- comme toutes les autres entreprises du secteur. En 2016, elle a subi 12 contrôles au lieu des huit annuels prévus.

Crise alimentaire : va-t-on vers la fin de l'AFSCA ? au JT du 12/03

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