Tolérance zéro pour la violence contre les policiers : le ministre de la Justice annonce qu'une circulaire est prête

Une circulaire qui instaure la tolérance zéro et une procédure accélérée pour les violences commises à l’encontre de la police a été préparée en concertation avec les parquets et est prête, comme l’annonce le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.

Ces dernières semaines, des faits de violence contre les forces de l’ordre ont émaillé l’actualité et suscité de nombreux commentaires politiques. La circulaire prévoit des poursuites systématiques afin de lutter "contre l’impunité" dès qu’un jour d’incapacité de travail est accordé. Les poursuites suivront une procédure accélérée. " Concrètement, ces faits seront poursuivis systématiquement. Il n’y aura plus moyen d’avoir un classement sans suite pour ces faits en raison d’une insuffisance de capacité. Deuxièmement, le suspect sera interrogé personnellement par le procureur. Troisièmement, si le procureur décide de porter l’affaire devant la justice, il s’agira d’une procédure accélérée, donc avec décision dans les deux mois après fixation ", explique le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.

Jusqu’à présent, 33% des faits de violence à l’égard de policiers ne sont pas poursuivis

La circulaire annoncée par le ministre de la Justice est saluée du côté syndical. Le SLFP réclamait cette " tolérance zéro " depuis une dizaine d’années. " Il était temps ", réagit Vincent Gilles, le président du syndicat SLFP-Police. " Le SLFP police se bat depuis 2010 contre la violence dont les policiers sont victimes, parce que nous avions constaté que cette violence allait en augmentation, en nombre de faits, en intensité, les moyens mis en œuvre étaient de plus en plus violents et, même le citoyen lambda, maintenant et prêt à user de violence contre les policiers en intervention. Ces dernières semaines, la démonstration est faite que les policiers ne sont plus les bienvenus à l’égard de certaines personnes ou en certains lieux ", poursuit Vincent Gilles.


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En 2017, sous la pression syndicale, le ministre de la Justice de l’époque, Koen Geens, avait lui aussi décrété la "tolérance zéro ", mais dans les faits, elle n’était pas appliquée. "Même si Monsieur Geens en parlait déjà il y a trois ans, cela n’était pas vrai. La réalité était que les faits de violence à l’égard de policiers qui sont portés en procès-verbaux font l’objet d’un classement sans suite à hauteur de 33%, alors que les mêmes parquets, les mêmes procureurs, les mêmes substituts estiment que des faits de violence entre citoyens doivent être, eux, classés sans suite à hauteur de 14%. ALors, qui peut nous expliquer les 19% de différence ? Personne ", constate Vincent Gilles, du SLFP.

Le syndicat SLFP ne pouvait que constater la réticence des magistrats à poursuivre les faits de violence à l’égard de policiers. " Par rapport aux magistrats, il nous était apparu pendant ce combat de plus ou moins 10 ans contre la violence dont les policiers sont victimes, que les magistrats étaient particulièrement réticents à entendre notre message. Leur point de vue, c’est de dire qu’un fait de violence contre un policier doit être traité comme un fait de violence à l’égard de n’importe quel citoyen. Sauf que, effectivement, cette violence dont nous sommes les victimes va en augmentant sous divers aspects", explique Vincent Gilles.

Jusqu’à présent, il fallait qu’un fait de violence cause une incapacité de travail du policier de quatre mois, pour qu’il fasse l’objet de poursuites judiciaires. Avec la nouvelle circulaire que les Parquets devront appliquer, un jour d’incapacité de travail suffira à l’ouverture d’une enquête. " Dans la circulaire, il y avait un critère d’incapacité de travail de plus de 4 mois. C’était un critère trop strict pour avoir cette poursuite. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de ne plus accepter ce classement sans suite pour des raisons d’opportunités ", déclare le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.

Le ministre promet plus de moyens pour les magistrats

Le manque de moyens était aussi une des raisons pour lesquelles les Parquets ne poursuivaient pas la violence à l’encontre de policiers. Le ministre de la Justice promet de dégager des moyens : "Avec la Justice, on va prévoir les moyens nécessaires pour le faire, mais il faudra une poursuite systématique et il n’y aura plus moyen de faire un classement sans suite ", ajoute Vincent Van Quickenborne.

Du côté syndical, on espère, à présent, que la Justice fera son travail pour protéger les policiers victimes de violences lors de leurs interventions. "Maintenant, il leur revient d’agir ainsi, car il y va de la vie en société. A partir du moment où des policiers ne peuvent plus entrer dans une rue, sous peine de se faire caillasser, voire même frapper de cocktails molotov, comme les pompiers d’ailleurs, je pense que les magistrats doivent comprendre qu’il faut maintenant mettre le pied sur la pédale de gaz et arrêter de faire du juridisme pour du juridisme", conclut Vincent Gilles, du SLFP.

Il n’y a pas que les policiers qui sont victimes d’actes de violence sur le terrain. Les pompiers et autres membres de services d’urgence sont aussi la cible d’attaques. La circulaire envoyée par le ministre de la Justice aux procureurs généraux ne vise que les attaques ciblant les policiers, mais le ministre a l’intention de se pencher également sur les cas de violences subies par les pompiers et les services d’urgence.

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