Titres-services: une firme sur deux en infraction

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Une société de titres-services sur deux contrôlée en 2008 ne se conformait pas à la réglementation, rapporte mercredi La Libre Belgique citant des chiffres avancés par la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet.

En 2008, l'Onem a contrôlé 434 entreprises de titres-services sur les 2.130 présentes en Belgique et 359 enquêtes ont été bouclées. Sur ce total il est apparu que 181 sociétés agréées pour les titres services ne "fonctionnaient pas conformément à la réglementation".

L'Onem distingue trois types d'irrégularités. Les infractions légères (dossier incomplet...) relèvent de l'ordre administratif. L'enquête ne porte souvent pas à conséquences dans ce cas. Les infractions moyennement importantes peuvent être multiples (commande de titres-services à la place des utilisateurs, envoi chez un utilisateur d'un travailleur qui a un lien de parenté avec l'utilisateur...). Enfin, il reste les irrégularités graves (nombre de titres-services remboursés supérieur au nombre d'heures de travail presté par la société...).

(Belga)