Tirage au sort citoyen: certains pays l'ont déjà expérimenté

Laurette Onkelinx propose de mettre en place un tirage au sort citoyen pour le Sénat
Laurette Onkelinx propose de mettre en place un tirage au sort citoyen pour le Sénat - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Laurette Onkelinx a sorti du chapeau une idée originale mais pas tout-à-fait inédite. La cheffe de groupe PS à la Chambre suggère de tirer au sort dans la population au moins la moitié des élus du Sénat. Une manière de permettre une plus grande implication des Belges dans la vie politique et de donner un nouveau souffle à cette institution. Cette pratique peu commune du tirage au sort citoyen n’est pas totalement neuve, elle a déjà été employée par plusieurs pays à l’instar de l’Irlande, de l’Islande et de la Colombie-Britannique (Canada) à différentes occasions.

Une commission constitutionnelle en Irlande

En 2012, une commission constitutionnelle a vu le jour en Irlande. Elle était composée de 33 responsables politiques mais aussi et surtout de 66 citoyens tirés au sort et représentatifs en terme d’âge ou de genre de l’électorat irlandais. Le but de cette commission était de débattre de différents articles de la constitution irlandaise éventuellement sujets à des amendements comme l'âge minimum pour voter, l'élargissement du droit au mariage pour les couples homosexuels ou la place de femmes en politique.

Une Assemblée constituante en Islande

L’Islande a également fait l’expérience du tirage au sort en 2010. Suit à la crise financière islandaise de 2008, la constitution laisse entrevoir certaines faiblesses. Il faut dire que la constitution adoptée en 1944 avait été calquée sur le modèle danois et n'avait pas été révisée depuis. Décidant alors de la remanier, le pays avait mis en place une Assemblée constituante composée de citoyens volontaires élus par la population. Mais avant cela, l’Islande avait tiré au sort 1000 personnes qui ensemble ont formé une Assemblée nationale dont l’objectif était de dégager les différents points de la constitution à réviser. A la fin du processus, un référendum avait été organisé.

Au Canada, les citoyens revoient le système électoral

Un autre exemple marquant est celui de la Colombie-Britannique, une province du Canada qui abrite notamment la ville de Vancouver. En 2004, 160 citoyens ont été désignés sur le principe de tirage au sort afin d’analyser le système électoral et éventuellement en proposer un autre si besoin. Le groupe devait représenter la diversité de la population. Ce qui est intéressant dans ce troisième cas est qu'en faisant appel aux citoyens, les politiques ont voulu éviter le piège du conflit d'intérêt. Différents responsables politiques estimaient qu'ils ne pouvaient déterminer eux-mêmes les règles devant les gouverner. Ils ne trouvaient pas normal d'être ainsi juge et partie.

Dans les trois cas, l’initiative n’a été que ponctuelle. Les citoyens avaient une mission précise avec une échéance prévue. Il n’y aurait pas à ce jour d’assemblée citoyenne destinée à perdurer sur le long terme bien que dans le passé certaines aient déjà existé comme à Athènes dans l’Antiquité. A cette époque les candidats au tirage devaient passer un test afin de vérifier leur moralité et s’assurer qu’ils s’étaient bien acquittés de leurs obligations fiscales. En Belgique, cette idée serait une première au niveau de l’Etat mais elle a déjà été utilisée notamment pour constituer le "G1000", une plate-forme d’innovation démocratique dont 90% des membres avaient été tirés au sort.

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