Theo Francken veut "contourner l'article 3" pour renvoyer les bateaux de migrants: l'opposition réclame sa démission

Theo Francken veut "contourner l'article 3" pour renvoyer les bateaux de migrants: l'opposition scandalisée
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Theo Francken veut "contourner l'article 3" pour renvoyer les bateaux de migrants: l'opposition scandalisée - © LOUISA GOULIAMAKI - AFP

Plusieurs partis francophones d'opposition se sont insurgés mardi contre la volonté du secrétaire d'État Theo Francken de contourner l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme afin d'autoriser à nouveau le refoulement des bateaux de migrants.

Dans des interviews en marge d'une réunion à Luxembourg des ministres européens en charge des questions migratoires, M. Francken (N-VA) a plaidé une nouvelle fois pour la réinstauration des refoulements des bateaux chargés de migrants. "Les 'push-backs' étaient pratiqués en Europe avant leur interdiction par la Cour européenne des Droits de l'homme en 2012", a-t-il indiqué.

La Cour les avait interdits sur base notamment de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants.

Theo Francken évoque la possibilité de nouer un traité avec la Tunisie pour y renvoyer les migrants fuyant de Libye. "Il faut pouvoir renvoyer les bateaux, trouver une manière de contourner l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'homme, et la jurisprudence doit s'y adapter", a-t-il ajouté.

Cette phrase a suscité des réactions indignées au PS, chez Ecolo et chez DéFI.

"Ces propos dépassent l'entendement. Le secrétaire d'État appelle désormais à ne plus respecter le fondement essentiel de toute démocratie", a commenté le président du PS Elio Di Rupo dans un communiqué.

Appel à la démission

Il demande un débat urgent à la Chambre en présence du Premier ministre, et met en question la démission de M. Francken. Il ajoute que la question de savoir si la N-VA répond encore aux critères légaux pour être considérée comme un parti démocratique doit être débattue dans les plus brefs délais.

Le ton est similaire chez le président de DéFI Olivier Maingain, pour qui "il est temps que les démocrates démasquent cette extrême droite 'décomplexée'". "Renoncer, en tout ou en partie, à la Convention européenne des droits de l'homme, c'est renoncer à l'UE et revenir à l'avant Seconde Guerre mondiale", a-t-il tweeté.

Chez Ecolo, le député Benoît Hellings interpelle aussi le Premier ministre Charles Michel, en lui rappelant que le 21 décembre dernier, dans le débat sur la collaboration des autorités belges avec des officiels soudanais pour identifier des migrants en Belgique, le chef du gouvernement avait qualifié l'article 3 de "principe sacré".

Pas l'article mais son interprétation

Le secrétaire d'Etat Theo Francken n'a pas voulu dire que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme devait être contourné, mais bien l'interprétation "large" qu'en a faite la Cour européenne des droits de l'homme, a corrigé son cabinet dans une réaction à Belga.

"Le problème ne réside pas tant dans la Convention européenne des droits de l'homme en elle-même (qui est en partie un texte de son époque) mais bien dans l'interprétation large qu'en ont faite les juges de Stasbourg", a indiqué le cabinet Francken.

"Nous constatons cette interprétation large dans divers domaines, et aussi en matière de migration (arrêt sur les push-backs, arrêts sur les transferts grecs de la procédure Dublin, jugement sur les terroristes renvoyés, etc.)", expose le cabinet Francken.

Pas de réaction officielle de Charles Michel

Il n'y a pas encore eu de réaction officielle du premier ministre. Dans son entourage, on explique que le gouvernement respecte le droit international, mais aucune position précise  n'a été prise sur ces questions. Theo Francken doit faire un rapport sur les débats de ce sommet qui sera discuté au sein du gouvernement

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