Théo Francken mis en cause pour sa gestion des visas humanitaires

Théo Francken mis en cause pour sa gestion des visas humanitaires
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Théo Francken mis en cause pour sa gestion des visas humanitaires - © DIRK WAEM - BELGA

L'ex-secrétaire d'Etat Theo Francken (N-VA) a ouvert "un canal de migration opaque, n'offrant pas les garanties d'un traitement équitable et ne répondant pas au prescrit habituel en matière de sécurité". Ce constat sans appel est formulé dans un rapport de l'administration de l'Asile et la Migration, dévoilé ce mercredi après-midi en Commission de l'Intérieur par sa successeure au cabinet, l'Open Vld Maggie De Block. Un rapport qu'elle avait commandé, faisant suite au déclenchement d'une enquête pour corruption visant un intermédiaire dans la délivrance des visas, le conseiller communal N-VA de Malines Melikan Kucam. Toutefois, et même si le gouvernement s'est porté partie civile dans cette affaire, le rapport ne vise pas ces éventuels faits de corruption qui sont du ressort de la justice.

Recours à 13 intervenants 

Le rapport de l'administration pointe "simplement" la manière dont le cabinet Francken a agi durant la législature. Cela en favorisant dès 2015, mais surtout à partir de la fin de l'année 2017, et durant toute l'année 2018, le recours, en dehors de l'administration, via treize intervenants particuliers, à des procédures collectives d'octroi de visas humanitaires concernant 1.502 chrétiens de Syrie, pas nécessairement les plus vulnérables, mettant l'administration hors jeu et ouvrant la porte à des abus.

Alors que des règles spécifiques existent permettant la réinstallation collective, avec le HCR et le CGRA, de réfugiés en Belgique, la relocalisation de personnes qui ont demandé l'asile dans un autre pays de l'Union européenne ou l'octroi à titre individuel, par l'Office des étrangers, d'un visa humanitaire, le cabinet Francken a initié des listes collectives de visas humanitaires préparées par des intermédiaires. Une procédure qui ne devait au départ être qu'exceptionnelle, si l'urgence l'impose et à condition qu'un contrôle soit rendu possible, dans un cadre offrant un maximum de transparence (permettant de garantir la sécurité) et avec des critères pertinents (vulnérabilité).

Cela a été le cas lors de grandes opérations de sauvetage en 2015 et 2016 avec l'aval de tout le gouvernement et l'aide d'organisations habilitées. Il n'y avait alors que peu ou pas d'alternative pour aider des personnes à quitter Alep. 

Sauf que le rapport estime qu'en 2017 et 2018 l'exception est devenue la règle, avec recours à 13 intermédiaires pour un total de 860 demandes de visas dont 300 présentés par le seul Melikan Kucam désormais inculpé. Le nombre de visas humanitaires a "explosé" de 200 par an en 2014 à plus de 2000 en 2018.

Un "nouveau canal de migration" en tant que tel estime aujourd'hui Maggie De Block pour qui le système a dérapé : "Ce n'était pas et ce n'est pas le but. Selon moi il doit rester exceptionnel". Les personnes concernées n'étaient pas tenues de s'enregistrer et pas invitées à demander la protection internationale.

Chaotique et déstructurée

Au total, 179 visas n'ont finalement pas été octroyés et 121 personnes qui ont bénéficé d'un visa ont disparu de la circulation, sans que l'on sache clairement de qui il s'agit : Maggie De Block a exprimé là une "réelle inquiétude". Pas de profil, pas de date de naissance, de lieu de naissance. Elles n'ont pas demandé l'asile, certaines personnes sont déjà hors délai.

Les taux d'octroi de la protection internationale sont également bien plus faibles pour les visas humanitaires demandés par le truchement des intermédiaires particuliers: moins de la moitié même concernant les visas gérés par Melikan Kucam.

Pour un tiers d'entre eux, la nationalité n'était pas connue au moment où a débuté l'instruction du cabinet et, pour certains, il n'y avait pas de date de naissance. Au moins un problème de sécurité a été relevé. Il existe des "motifs de refus" pour un des bénéficiaires d'un visa humanitaire, potentiellement considéré comme problématique du point de vue de la "sécurité nationale" ou de son "implication dans le conflit" syrien.

Avec la procédure classique, il serait passé par un filtre préventif correct. Il s'agira de voir s'il peut encore faire l'objet d'une procédure de rapatriement. En outre, les demandes de visas via des personnes et des organisations intermédiaires se déroulaient de manière "chaotique et déstructurée. Il en ressort qu'il est maintenant très difficile de retrouver tous les intéressés". 

Ce système est forcément condamné à créer des problèmes

Maggie De Block a mis fin à ce genre de pratiques et promis plus de transparence sur la future délivrance de visas humanitaires, avec par exemple un rapport annuel de l'Office des étrangers envers le Parlement. "De grandes fluctuations pourraient ainsi être mises en lumière plus facilement, permettant notamment au Parlement de mieux exercer sa mission de contrôle et de poser des questions à ce sujet au ministre ou secrétaire d'Etat compétent". 

Pour la ministre, il ne peut être question de recourir à des intermédiaires particuliers qui, en l'absence de screening, indiquent au cabinet qui peut bénéficier d'un visa. "Lorsque vous savez que dans certains pays, un tel visa a plus de valeur qu'un billet gagnant au lotto, ce système est forcément condamné à créer des problèmes. Et ces problèmes, on les a vus sur les images de télévision", a-t-elle conclu en référence au reportage de la VRT montant Melikan Kucam distribuer les visas dans les rues de Beyrouth.

La justice poursuit son enquête sur les faits frauduleux découverts. Les députés, eux, aimeraient pour certains (PS, Cdh, Ecolo, Groen...) prochainement confronter Théo Francken à ce rapport, nouvelle pièce au dossier quant à sa gestion, le rapport donnant un éclairage bien différent de ce qu'il avait dit en se défendant une première fois au Parlement il y a un mois.

Des parlementaires - notamment la PS Julie Fernandez Fernandez - déplorant plus que jamais qu'une majorité ne se soit pas dégagée en faveur d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet... Mais au moment de fixer l'agenda de la séance suivante de la Commission de l'Intérieur - dirigée par le N-VA Brecht Vermeulen -, celle-ci n'était plus en nombre pour décider de la date pour une nouvelle audition de Théo Francken, la N-VA a quitté la salle, et les débats ont été interrompus...  

Archives: Journal télévisé 20/01/2019

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