Theo Francken met en péril l'état de droit, dénonce l'UPM

Theo Francken met en péril l'état de droit, dénonce l'UPM
Theo Francken met en péril l'état de droit, dénonce l'UPM - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

L'Union professionnelle de la magistrature (UPM) s'inquiète vivement des propos tenus par Theo Francken à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, indique vendredi soir le président de l'UPM et procureur du Roi de Namur, Vincent Macq. "L'appel fait au pouvoir judiciaire de respecter la volonté d'un ministre (voire d'un gouvernement) plutôt que la loi est totalement inaudible dans un Etat de droit", affirme-t-il.

"Si le pouvoir judiciaire peut entendre que des décisions de justice provoquent parfois de la frustration dans le chef d'une partie au procès, il est inacceptable que cette frustration génère chez un responsable politique de haut rang des propos populistes et électoralistes indignes de la démocratie. Plus encore, la façon dont cette frustration est relayée par le parti de ce haut responsable, la N-VA, crée un profond sentiment de malaise chez tous les démocrates", déplore l'UPM.

Lorsqu'un membre d'un des deux autres pouvoirs lui conteste cette mission, c'est lui qui met alors en péril l'état de droit

L'UPM fait un rappel à l'ordre en trois points: les décisions judiciaires s'appliquent à tous y compris à l'Etat belge représenté par ses ministres, la séparation des pouvoirs interdit aux juges de prononcer des décisions non conformes à la loi de même qu'elle interdit aux pouvoirs exécutifs et législatifs de s'opposer à l'exécution de décisions de justice, et enfin l'élaboration de la loi est de la compétence du pouvoir législatif mais la résolution des litiges sur base de cette loi est de la compétence du seul pouvoir judiciaire.

Un membre du gouvernement insatisfait du contenu d'une loi peut enclencher un processus qui, au terme d'un débat démocratique, permettra le cas échéant de modifier cette loi. Mais "dans l'attente de cette éventuelle modification, la mission du pouvoir judiciaire est d'appliquer cette loi sous peine de faillir à ses missions et de mettre la démocratie en danger. Lorsqu'un membre d'un des deux autres pouvoirs lui conteste cette mission, c'est lui qui met alors en péril l'état de droit."

Le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Theo Francken persiste à ne pas vouloir octroyer de visas humanitaires à une famille syrienne d'Alep, malgré une décision de la Cour d'appel de Bruxelles condamnant l'État belge sous peine d'astreintes.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK