Terrorisme: une Commission pour se pencher sur les 18 mesures du gouvernement

La Chambre va installer ce jeudi, lors de sa séance plénière, une Commission spéciale sur la lutte contre le terrorisme. Tous les ministres compétents défileront devant cette Commission et s'exprimeront sur la situation actuelle. Il s'agira aussi de travailler sur les textes législatifs qui traduiront les 18 mesures proposées par le gouvernement, dont celles annoncées il y a tout juste une semaine.

Parmi ces mesures, il y en a tout d'abord une qui nécessitera une révision de la Constitution. Il s'agit de prolonger la garde à vue : 72 heures pour les actes de terrorisme. Pour l'instant, cette garde à vue est de 24 heures. Il faudrait réviser l'article 12 de la Constitution.

Autre révision : celle de la loi sur les perquisitions. Pour les infractions terroristes, il serait possible de mener des perquisitions 24 heures sur 24. Actuellement, il est interdit de perquisitionner entre 21 heures et 5 heures du matin.

La prison deviendrait par ailleurs la règle pour ceux qui sont partis combattre en Syrie et qui reviennent en Belgique.

Le gouvernement veut encore appliquer le système d'enregistrement des données de tous les passagers dans les transports, et cela sans attendre l'Europe. Une sorte de PNR (Passenger Name Record) belge.

Évaluation de la police et du renseignement

De nombreuses mesures qui annoncent un débat délicat sur l'équilibre entre liberté et sécurité.

"Il y a deux décisions qui sont prises. La première décision que nous avons prise hier (mercredi, ndlr), c’est de faire une enquête sur nos services de police et de renseignement, commente Laurette Onkelinx, chef de groupe PS à la Chambre. Quelles ont été les éventuelles failles ? Comment la situation que nous connaissons a-t-elle pu se développer sans que nous ayons pu l’arrêter ? Il y a donc une enquête sur les services de renseignement et sur les services de police qui va commencer dès la fin des opérations actuelles. Nous devrions avoir le rapport en février prochain."

"Parallèlement à cela, la décision de constituer la Commission Terrorisme qui est une Commission spécialisée pour améliorer notre système, notre système législatif, notre système judiciaire et de renseignement pour mieux combattre le terrorisme."

Et la socialiste espère dégager un "consensus national" au terme des discussions de cette Commission ce jeudi.

"Simplement que l’on puisse avoir le plus grand consensus national sur les mesures pour contrer le terrorisme. Le Premier ministre a annoncé un arsenal de mesures. Certaines sont adéquates, peut-être pas toutes. Et les parlementaires de la majorité et de l’opposition vont pouvoir là aussi faire leurs propres propositions et nous allons essayer, à court terme, d’avoir un consensus national sur ce nouveau bouclier contre les terroristes."

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