Terrorisme et secret professionnel des CPAS: la proposition de loi approuvée en commission

e projet de loi divise: les partis de la majorité, ainsi que le cdH ont voté pour, le PS et le sp.a ont voté contre.
e projet de loi divise: les partis de la majorité, ainsi que le cdH ont voté pour, le PS et le sp.a ont voté contre. - © THIERRY ROGE - BELGA

La proposition de loi de la N-VA concernant la levée du secret professionnel des travailleurs sociaux dans le cadre d'enquêtes terroristes a été examinée cet après-midi en commission terrorisme à la Chambre. Le texte a finalement été approuvé. Les partis de la majorité, ainsi que le cdH ont voté pour, le PS et le sp.a ont voté contre. Les représentants d'Ecolo et de Groen étaient absents lors du vote.

Le texte prévoit que, dans le cadre d’une enquête terroriste, le procureur du Roi puisse exiger toutes les informations administratives qu’il juge nécessaires des institutions sociales. Deuxièmement, le travailleur social qui prend connaissance d’indices sérieux de risque terroriste par le biais de la relation privilégiée qu’il entretient avec son client, doit les déclarer spontanément. 

Travailleurs sociaux, mais pas enquêteurs

Les discussions ont tourné en passe d'armes entre les socialistes et le cdH. "Avec ce texte, le risque est qu'il s'agisse d'un cheval de Troie, s'inquiète Eric Massin (PS). Le risque est que cette levée du secret professionnel soit étendue dans le futur à d'autres secteurs professionnels". Les opposants au texte ajoutent qu’il existe déjà des exceptions au secret professionnel, dans le cas d’un danger immédiat par exemple.

Le projet de loi est également très critiqué par les professionnels du secteur qui pointent le risque de transformer les travailleurs sociaux en enquêteurs. Des défenseurs du secret professionnel des CPAS ont perturbé le début de la séance via une action muette.

C'est un devoir de citoyen de prévenir les actes terroristes

De son côté, le cdH a soutenu la majorité concernant cette proposition de loi. "Ce texte permet justement de clarifier les choses, de resserrer les choses, a déclaré Georges Dallemagne (cdH). C'est un devoir de citoyen de prévenir les actes terroristes, uniquement pour des faits de terrorisme. Nous sommes extrêmement attentifs au secret professionnel mais nous sommes également attentifs à ce que la lutte contre le terrorisme soit efficace. Nous avons vu à quel point la question de la transmission des informations avait fait défaut (lors des attentats de Bruxelles et de Paris). Cette question constitue un enjeu central pour l'avenir. Elle doit concerner les services publics, le renseignement et la police, mais également les acteurs sociaux et les institutions de sécurité sociale". Pour les partis de la majorité fédérale, la lutte contre le terrorisme passe avant la protection du secret professionnel. 

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