Terrasses et chèque Horeca, les mesures pour aider les cafés et restaurants

La réouverture des cafés et restaurants est prévue ce lundi 8 juin, dans des conditions sanitaires particulières. Parallèlement, les mesures de soutien du secteur se mettent en place. Des mesures bien nécessaires puisque l’Horéca est à l’arrêt depuis le 13 mars.

Les probables modalités du chèque Horeca

La mise en place d’un chèque Horéca (et culturel) fait l’objet d’un accord mais attention, les modalités sont toujours en cours de discussion au niveau fédéral. L’ensemble devrait normalement être avalisé ce samedi 6 juin en Kern élargi, avec les ministres compétents et les présidents partis.

Sauf grand changement lors de ces dernières discussions, il devrait s’agir d’un chèque octroyé par les entreprises à leurs travailleurs (un peu comme le chèque repas que l’on connaît déjà) et que ceux-ci pourront dépenser pendant un an à dater du 8 juin, dans un établissement Horeca (ou culturel).

Pour que ce chèque ne soit pas considéré comme une rémunération, il faudra remplir certaines conditions. Le chèque sera nominatif, ne pourra être dépense que dans un établissement Horeca (ou culturel), le montant maximum total par travailleur sera de 250 euros (chaque chèque pouvant faire 10 euros maximum). Ces chèques ne pourront être échangés en argent, même en partie. Ils ne peuvent pas non plus être octroyés aux travailleurs en remplacement ou en conversion de rémunération, de primes, d’avantages en nature ou d’un quelconque autre avantage. Le système devrait être inscrit dans une convention collective (voire individuelle si ce n’est pas possible autrement). Les modalités fiscales ne sont pas encore connues pour l'instant.

On le répète tout ceci doit encore être discuté et si tout va bien confirmé ce samedi 6 juin. C’est aussi le cas d’autres mesures, qui font déjà l’objet d’un accord/ Comme l’explique le cabinet du ministre Denis Ducarme en charge de PME, c’est le cas pour "le prolongement du chômage temporaire et du droit passerelle pour les indépendants jusqu’au 31 août, un droit passerelle spécial pour accompagner la reprise d’activité des secteurs particulièrement impactés – en ce compris L’Horeca – jusqu’au 31 août, une baisse de la TVA à 6% pour la nourriture et les boissons non alcoolisées, la déductibilité des frais de restauration à 100% pour les indépendants et les entreprises".

Une procédure simplifiée pour agrandir les terrasses

Lors de son conseil des ministres du jour, le gouvernement wallon a également discuté d’une autre mesure pour soutenir le secteur Horeca. Il s’agit d’une simplification de la procédure pour permettre aux cafetiers d’agrandir plus facilement la taille de leur terrasse. La mesure sera d’application jusqu’au 3 janvier 2021 inclus. Ainsi, pour passer d’une terrasse de 50 mètres carrés à 100 mètres carrés, il ne faudra plus de permis d’urbanisme. Une autorisation de la commune pour l’occupation de l’espace public suffira. Cela devrait donc aller plus vite et éviter quelques frais de procédure aux tenanciers. Cela permettra également à ceux qui ont une terrasse de pouvoir recevoir plus de clients en respectant les mesures d’hygiène. Pour rappel, en dessous de 50 mètres carrés, il ne faut pas de permis d’urbanisme pour installer sa terrasse saisonnière.

Par ailleurs, le gouvernement wallon rappelle que les cafés, restaurants, comme les autres commerces fermés à cause de la crise pouvaient bénéficier de la prime de 5000 euros accordés aux établissements impactés. 67.000 demandes de primes ont été enregistrées en Wallonie, et un peu plus de 53.000 paiements ont déjà été effectués.

Journal télévisé de 13H du 04/06/2020

Extrait de la conférence de presse du CNS du 03/06/2020

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