Taxe recalée sur les comptes-titres : le dossier pourri du gouvernement Michel

10 octobre 2016, Kris Peeters claque la porte des discussions budgétaires du gouvernement fédéral, pour exiger "sa" taxe sur les plus-values.
10 octobre 2016, Kris Peeters claque la porte des discussions budgétaires du gouvernement fédéral, pour exiger "sa" taxe sur les plus-values. - © THIERRY ROGE - BELGA

Un coup de tonnerre dans un ciel calme… Ou presque. En tout cas, le dernier épisode en date d’un dossier qui aura empoisonné durant plus de deux ans les relations entre les ex-partenaires de la "Suédoise", surtout entre partis flamands, N-VA, Cd & V et Open Vld. Ce jeudi, à la surprise générale selon les uns, de manière très attendue au contraire selon d’autres, le site internet de la Cour constitutionnelle laissait apparaître que la Cour venait d’annuler la loi du 7 février 2018 instaurant la taxe sur les comptes-titres, une taxe qui, il est vrai, faisait l’objet de pas moins de sept recours. Mais au regard "des conséquences budgétaires et administratives et du contentieux judiciaire qui pourraient découler de l’arrêt d’annulation", la Cour décidait par contre d’en maintenir les effets "pour la taxe qui est due pour les périodes de référence se terminant avant le 30 septembre 2019 ou à cette date".

Quand Kris Peeters claque la porte

L’image reste gravée dans les mémoires, en tout cas celle de tous les observateurs de l’actualité du 16 rue de la loi. Lundi 10 octobre 2016, vers 20 heures, le vice-1er Cd & V et ministre de l’Emploi Kris Peeters quittait brutalement les discussions budgétaires du gouvernement fédéral dont les principaux membres étaient réunis depuis le matin au Lambermont, la résidence de fonction du Premier Ministre Charles Michel. Kris Peeters venait en fait de claquer la porte et se repliait vers son cabinet de la rue Ducale, poursuivi par une poignée de journalistes. Il s’en allait "bouder" quelques heures, le temps de consulter les éminences de son parti, mais au final n’était jamais revenu de la soirée au Lambermont.

C’était alors la foire d’empoignes au sein de la "Suédoise". Un trou budgétaire – déjà – plus profond que prévu, 4 milliards au lieu de 2. Une Europe réclamant – déjà – au-delà des économies pures de réelles mesures structurelles. Et des partenaires exigeant chacun leurs trophées : la réforme du marché du travail et de l’impôt des sociétés pour la N-VA (et son ministre des Finances Johan Van Overtveldt), la mobilisation de l’épargne et un système d’exonération fiscale à partir de 500 euros de revenus mensuels pour les métiers occasionnels demandés par l’Open VLD d’Alexander De Croo, et enfin une taxe sur les plus-values financières exigée par le CD & V de Kris Peeters, au nom de la "justice fiscale".

Le blocage politique allait durer plusieurs jours, avant que finalement la N-VA ne lâche du lest, accepte de reporter ses demandes, permettant de décaler à plus tard les exigences de chacun. Le budget 2016-2017 était bouclé… Mais la déclaration de politique générale du Premier Ministre Charles Michel devant le Parlement était reportée de plusieurs jours et plusieurs observateurs pointaient le fait que le gouvernement avait bel et bien failli tomber cet automne-là.

Une taxe aussitôt attaquée

La taxe sur les plus-values se transformait en taxe sur les comptes-titres au fil des négociations suivantes à l’été 2017, faisant l’objet d’un "grand accord" dont les grandes lignes étaient ratifiées en juillet, confirmées en septembre par une nouvelle série de kerns – de comités ministériels restreints – au Lambermont, à la rue de la Loi et même à Val-Duchesse. Ficelé alors un certain nombre de nouvelles réformes structurelles accompagnant le budget 2018. La taxe, "mesure phare et trophée des démocrates-chrétiens", était votée par la Chambre, majorité contre opposition, après d’intenses débats, en février 2018. L’opposition fustigeant une "fausse" mesure d’équité fiscale avec un délai et des échappatoires fournies aux contribuables concernés… Même dans les milieux financiers et économiques, elle ne faisait pas l’unanimité, dénoncée notamment par le patron d’Euronext, Vincent van Dessel.

Cette taxe, prélevée à la source par les intermédiaires financiers, reposait sur une imposition annuelle de 0,15% sur les comptes-titres dont la valeur atteignait au moins 500.000 euros – en globalisant la valeur pour éviter une dispersion sur plusieurs comptes bancaires. Elle visait les bons de caisse, les fonds d’investissement, toutes les obligations, les warrants, les actions cotées en Bourse, à l’exception des actions nominatives exonérées de manière à protéger les petites et moyennes entreprises. Après nouveaux moult rebondissements, elle était élargie aux actions non cotées. Une mesure qui devait rapporter 250 millions d’euros au budget annuel de l’Etat – en 2018, elle n’en rapportait que 214 millions !

Mise en application, la taxe était surveillée de près par le CD & V, mais régulièrement taclée, critiquée par la N-VA, le Premier Ministre Charles Michel devant tout aussi régulièrement revenir à la charge pour redire que les accords conclus seraient bien exécutés. Déjà l’avis initial du Conseil d’Etat n’avait pas été tendre, le gouvernement avait dû recalibrer son texte et ses objectifs. Mais surtout, les recours contre la taxe s’accumulaient devant la Cour constitutionnelle. A commencer par un recours en annulation du cabinet d’avocats Rivus, soulevant la différence de traitement entre un investisseur ayant 499.999 euros sur son compte-titre et un autre disposant de 500.000 euros. Des juristes qui pointaient aussi une entrave à la libre circulation des capitaux. La VFB (Vlaamse Federatie van Beleggers), la Fédération flamande des investisseurs, déposait un autre recours, ainsi qu’une série d’avocats de différents cabinets, des particuliers et ABC, une société relevant du droit d’un autre Etat.

La taxe aura néanmoins vécu une bonne année, avant son annulation. A charge désormais du prochain gouvernement de plein exercice de trouver un nouveau dispositif pour remplacer la disposition attaquée et annulée. Une tuile de plus en tout cas pour la suite au niveau budgétaire.

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