Taxation des comptes-titres: l'opposition demande en vain l'avis de l'inspection des Finances

Le député Georges Gilkinet (Ecolo) a demandé vendredi à pouvoir disposer de l'avis de l'inspection des Finances sur le projet de loi relatif à la taxation des comptes-titres
Le député Georges Gilkinet (Ecolo) a demandé vendredi à pouvoir disposer de l'avis de l'inspection des Finances sur le projet de loi relatif à la taxation des comptes-titres - © Belga

Le député Georges Gilkinet (Ecolo) a demandé vendredi à pouvoir disposer de l'avis de l'inspection des Finances sur le projet de loi relatif à la taxation des comptes-titres de manière à pouvoir apprécier le rendement du dispositif. Il est censé rapporter 254 millions d'euros selon le gouvernement. Appuyée par le reste de l'opposition, la demande n'a pas été rencontrée par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt.

Pour le chef de groupe PS Ahmed Laaouej, ce "manque de transparence" ne peut qu'alimenter la suspicion que le rendement escompté ne sera pas atteint.

La commission des Finances et du Budget de la Chambre a entamé vendredi la discussion du projet de loi, une des mesures phares de l'accord de l'été. Présentée comme l'acquis du CD&V, partisan d'une plus grande justice fiscale, elle a été négociée au sein du gouvernement en même temps que la réforme de l'impôt des sociétés, chère à la N-VA, et l'exonération fiscale et sociale jusqu'à 500 euros de revenus par mois pour le travail occasionnel, mesure voulue par l'Open Vld.

La taxation annuelle de 0,15% des comptes-titres au-delà de 500.000 euros, obtenue par le CD&V après le veto de la N-VA et de l'Open Vld opposé à la taxation des plus-values, "est un trophée du gouvernement, uni et indivisible", a souligné le président de la commission, Eric Van Rompuy (CD&V), après que Ahmed Laaouej ait évoqué à plusieurs reprises le "trophée du CD&V". Figurant dans le compromis budgétaire de l'été, elle n'est défendue que du bout des lèvres par l'Open Vld. "Il y a des trophées qui ne sont pas très jolis", a osé Luk Van Biesen.

Mais pour l'opposition, ce début de taxation des grosses fortunes n'en est pas une. Il s'agit d'un "attrape-nigaud", a lancé Benoît Dispa (cdH). Les personnes potentiellement concernées ont eu l'occasion d'entendre les experts énoncer depuis juillet comment contourner le dispositif, a-t-il dit.

Georges Gilkinet (Ecolo) craint que les nombreuses "échappatoires", dont l'exonération des titres nominatifs, ne rapportent pas un euro à l'Etat.

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