Tableau de chasse du parquet de Bruxelles: 41 millions d'amendes et de confiscations

En 2014, les transactions pénales ont été payées pour un montant 2 591 886,68 euros.
En 2014, les transactions pénales ont été payées pour un montant 2 591 886,68 euros. - © DAMIEN MEYER - AFP

La section Ecofin du parquet de Bruxelles qui traite des dossiers de fraude économique, financière et fiscale a permis, en 2014, la confiscation de 35 millions d’euros. Des amendes ont été prononcées pour une somme totale de 6 millions d’euros.

Les chiffres précis sont de 35 567 890,29 euros de bien confisqué et 6 095 685,50 euros d’amendes. L’argent récolté suite à ces condamnations sert soit à indemniser les victimes soit à alimenter le budget de l’Etat.

Transactions pénales: plus rapides, plus justes, moins chères?

Pour la même année, les transactions pénales ont été payées pour un montant 2 591 886,68 euros. Le parquet, peut en effet privilégier la voie de la transaction par rapport à des poursuites pénales. Aux yeux du Parquet, cette procédure présente comme avantage de mieux indemniser les victimes et de gagner du temps, tout en réduisant les frais de procédure.

Il s’agit de chiffres internes au parquet de Bruxelles, réalisés sur la base d’un examen systématique de tous les jugements prononcés et les transactions réalisées.

Pour 2015, les chiffres disponibles pour les premiers mois de cette année " laissent augurer des montants comparables voire supérieurs. " assure Ine Van Wymersch, substitut du procureur du Roi.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK