Suspicion de fraude électorale à Neufchâteau: l'oncle et la cousine de Dimitri Fourny 5e et 6e inculpés de la famille

La cousine et l'oncle de Dimitri Fourny font partie des 21 inculpés dans l'affaire de suspicion de fraude électorale à Neufchâteau a-t-on appris ce mardi après-midi. Plus tôt ce mardi matin, nous apprenions que la sœur et la mère du bourgmestre faisaient également partie de cette liste d'inculpés. Avec la femme et la fille de Dimitri Fourny, mais aussi Dimitri Fourny lui-même, cela fait 7 membres de la famille Fourny inculpés dans ce dossier. Au total, cette liste d'inculpés compte 21 noms. L'identité des 14 autres personnes n'est pas connue. 

Lors de sa plaidoirie, l'avocat d'Yves Evrard (MR), principal opposant à Dimitri Fourny à Neufchâteau, évoque un "véritable système de collecte de procurations". "On a fait voter des gens qui ne sont même plus capables d'exprimer leur volonté", affirme Me Bourtembourg qui qualifie le système mis en place de "petits arrangements entre amis".

L'avocat d'Yves Evrard (MR) revient aussi sur une soirée organisée par la commune de Neufchâteau la veille des élections. Cette soirée "qui met en lumière la majorité sortante où l'on offre boissons et nourriture, sur fonds communaux" serait en infraction avec la loi sur les dépenses électorales qui interdit "la vente ou la distribution de cadeaux ou de gadgets" dans les trois mois précédant les élections. "Est-ce compatible avec des élections libres et honnêtes ?", se demande Me Bourtembourg qui affirme qu'"on a volé le vote des citoyens". Une invalidation du scrutin et l'organisation d'un nouveau vote sont possible, auquel cas il ne s'agira que de la responsabilité de Dimitri Fourny a indiqué l'avocat d'Yves Evrard. "Sans les irrégularités commises au profit de M. Fourny, les élections communales seraient réglées", a-t-il conclu. 

"Une irrégularité n'est pas forcément une fraude"

Pour l'avocat de Dimitri Fourny (cdH), principal mis en cause, c'est "un raccourci de dire qu'une irrégularité est une fraude". Et l'avocat de prendre un exemple : "Une procuration portée par le mari de la cousine d'un candidat est-il une fraude ? C'est une insinuation et un raccourci. Neufchâteau est une petite ville..." Ainsi, il ne faudrait pas parler de "système" car toutes les procurations ne sont pas à mettre dans le même panier. "L'enjeu est donc, selon Maître Evrard de Lophem, de savoir s'il y a suffisamment de procurations irrégulières pour mener à un nouveau vote. Soit c'est suffisant, soit ce ne l'est pas." Le conseil de Dimitri Fourny conteste ensuite que la soirée électorale la veille du scrutin ait eu une influence sur les votes et que, le cas échéant, cela ne peut mener à une annulation du vote.

Maître Evrard de Lophem a enfin demandé au procureur d'invalider le scrutin, sans déterminer les responsabilités. Il souhaite donc dissocier cette décision électorale de la vérité judiciaire. "Ce n'est pas votre rôle", a indiqué l'avocat de Dimitri Fourny au gouverneur. Celui-ci rendra sa décision sur l'invalidation du scrutin ce jeudi à 10h30.

Les élections du 14 octobre toujours pas validées

Cette affaire concerne la validation du processus électoral des élections communales de Neufchâteau du 14 octobre dernier. Ce scrutin, pour rappel, n'a toujours pas été validé car il fait l'objet d'un litige suite à des suspicions de fraude aux procurations concernant les résidents d'un home pour personnes âgées, "Le Clos des Seigneurs", géré par le CPAS de Neufchâteau. 

Suite à ces suspicions, le parquet de la province du Luxembourg a mis le dossier à l'instruction dans la semaine qui a suivi le scrutin. L'instruction judiciaire, menée par le juge Jacques Langlois, a débouché le mois dernier sur l'inculpation de 21 personnes pour des faits qualifiés de faux en écritures et usage de faux; abus de confiance, avec la circonstance d'abus de faiblesse d'une personne en situation de vulnérabilité; ainsi que participation à une association de malfaiteurs.

Un scrutin à quelques voix près

Tout ceci dans un contexte de résultats serrés puisque selon le décompte, la liste "Agir Ensemble" de Dimitri Fourny, avec 2.363 voix, a décroché 10 sièges (sur 19). La liste "Pour Vous" de son concurrent direct, Yves Evrard (MR), a totalisé 2.117 voix ce qui équivaut à 8 sièges et une 3e liste, "La 3e Piste" a, elle, obtenu 602 voix pour 1 siège. Le basculement d'un siège de la liste "Agir Ensemble" à "Pour Vous" se jouant à 16 voix près; chaque liste étant dans ce cas à égalité. La procédure administrative de validation du scrutin, indépendante de la procédure judiciaire, et qui est du ressort du gouverneur de province en tant que "juge administratif", a toutefois été retardée par l'instruction judiciaire puisque les documents électoraux avaient été saisis par la justice. Le gouverneur n'a pu finalement y avoir accès que fin mars. Les deux listes d'oppositions à Dimitri Fourny ont toutes les deux demandé l'invalidation du scrutin du 14 octobre. Dimitri Fourny a annoncé être aussi désormais favorable à l'organisation de nouvelles élections communales à Neufchâteau. La décision de validation du scrutin ou au contraire une décision d'un retour aux urnes devra être rendue d'ici quelques jours par le gouverneur. 

L'épouse et la fille de Dimitri Fourny, inculpées (Journal télévisé 01/04/2019)

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