Survol: Jacqueline Galant entame la concertation avec les Régions

Un groupe de concertation sera constitué entre le fédéral et la Région bruxelloise pour examiner l'historique des jurisprudences sur Bruxelles, les aspects sonores (sonomètres) et les différents arrêtés bruxellois relatifs aux normes de bruits, ainsi que l'état des poursuites des infractions causées par les avions.

Cette première rencontre informelle précède des réunions prévues ce mois-ci avec les ministres des Régions flamande et wallonne. Avant fin décembre, une réunion sera organisée avec les trois Régions, a annoncé Mme Galant dans un communiqué.

Il s'agit pour la ministre fédérale de dégager une solution structurelle à ce problème communautaire pour se conformer à l'ordonnance du tribunal de première instance de Bruxelles du 31 juillet dernier.

Dans un premier temps, le gouvernement fédéral a opté pour le moratoire, afin d'en revenir à la situation d'avant le 6 février pour soulager les routes aériennes survolant intensément la zone du canal et l'est de la Région bruxelloise. Belgocontrol s'est fait fort de mettre en oeuvre ce moratoire avant le 2 avril.

Mme Fremault avait toutefois maintenu la menace d'astreintes que la Région bruxelloise pourrait réclamer au fédéral s'il ne se conforme pas à la décision du tribunal de première instance de Bruxelles.

Belga

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