Survol de Bruxelles: le statu quo risque de perdurer jusqu'aux élections de 2019

Il règne une certaine nervosité dans les rangs du gouvernement. Ce samedi 25 novembre, l'Etat fédéral doit se conformer aux décisions de justice concernant le dossier du survol de Bruxelles. Et les discussions ont été très très compliquées...

Souvenez-vous, c'était au mois de juillet 2017. Le tribunal de première instance de Bruxelles donnait partiellement raison à la Région et aux communes qui avaient intenté plusieurs actions en cessation environnementale : le fédéral était condamné à faire cesser les violations de l'arrêté "bruit" sur la "route du Canal", sur la "route du Ring", et sur la route empruntée par les avions lorsqu'ils atterrissent sur la piste 01, de nuit. Autre obligation : le fédéral doit, à ses frais, réaliser une étude d'incidence des nuisances sonores. Le gouvernement avait quatre mois pour s'exécuter, sous peine d'astreintes : 100 000€/semaine s'il ne réalise pas d'étude d'incidence, 100 000€/semaine si les nuisances sonores devaient perdurer. Si le fédéral n'était pas en mesure d'apporter les changements suffisants pour changer la donne au niveau des nuisances, il devait apporter, à la Région bruxelloise, "la motivation formelle et matérielle."

La lettre

Pour les éviter, le cabinet Bellot est à la manœuvre depuis de longues semaines, pour tenter de trouver un terrain d'entente entre toutes les parties. Il nous revient qu'un accord, au sein du gouvernement fédéral, s'est finalement dégagé, au forceps. Une lettre sera envoyée à la Région bruxelloise. Que dira cette lettre ? Elle proposera des "quick wins", comprenez des aménagements très techniques comme une procédure d’atterrissage plus souple, une meilleure prise en compte des vents, l'utilisation d'outils technologiques pour mieux guider les avions, pour qu'ils respectent mieux les routes déjà établies. Avec ces mesures, le fédéral espère donc éviter les astreintes.

Lors des discussions au sein de la majorité, si le VLD s'est montré, nous dit-on, "constructif" et si le CD&V n'a pas exprimé de trop grandes velléités de bloquer le processus, c'est du côté de la N-VA que l'opposition a été la plus forte. Ce n'est guère une surprise.

Le fédéral s'est tout de même accordé, et l'annonce dans la lettre à la Région: un marché public est lancé pour l'étude d'incidence. Une étude qui pourrait durer un certain nombre de mois, ce qui fait dire à un initié : "c'est fini, il n'y aura plus rien de significatif, dans ce dossier, sous cette législature". A moins que la Justice s'en mêle : un arrêt, concernant le Noordrand, est attendu début 2018.

En attendant de recevoir cette fameuse lettre, la ministre bruxelloise de l'Environnement, en charge du dossier pour le Région, prévient : "J’ose encore croire que les partenaires de la majorité fédérale arriveront avec des solutions d’ici ce samedi". La ministre risque d'être déçue...

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