Survol de Bruxelles: le gouvernement bruxellois attaque en Justice le fédéral

Survol de Bruxelles: le gouvernement régional attaque (à nouveau) le fédéral
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La polémique sur le survol de Bruxelles est de retour. Le gouvernement bruxellois, emmené par la ministre cdH de l'Environnement Céline Fremault, attaque le gouvernement fédéral, via trois actions en cessation environnementale.

Les Bruxellois contestent trois aspects du survol de Bruxelles : 

  • le survol de Bruxelles entre 6h et 7h du matin 
  • le survol des communes situées de part et d'autre du Canal, sur la "route du Canal"
  • le survol de l'est de la Capitale, le virage à gauche

Les trois actions en cessation sont chacune assorties d'une requête de paiement d'une astreinte de 150.000 euros par jour en cas de non suivi.

99% des infractions de nuit entre 6h et 7h du matin

Les services de Céline Fremault ont constaté que plus de 80% des infractions se déroulaient entre 6h et 7h du matin, et ce, toutes routes confondues. Jusqu'à 99% des infractions de la période de nuit sont commises durant cette tranche horaire.

Sur la "route du Canal", c'est quasiment 1 avion sur 2 qui est en infraction de l'arrêté bruit de la région bruxelloise. La demande de suppression de la route du canal s'appuie sur les relevés de sonomètres en 2015. Leurs mesures font observer "de très nombreux dépassements des normes de bruit sur la route du Canal, "tant de jour (entre 14 et 52% de dépassements) que de nuit (entre 16 et 54% des vols en dépassement)", lit-on dans une note interne consacrée à "un état de la situation sur la route du canal et pour la période 6h-7h" en date du 1er mars dernier.

Par ailleurs, les Bruxellois demandent un respect strict des normes de vent pour les atterrissages sur la piste 01, et une étude d'incidence environnementale pour solutionner ce problème de bruit.

Un immobilisme et un manque d’empathie du niveau fédéral

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement PS-Défi-cdH attaque le fédéral. Il y a quasi un an, le gouvernement bruxellois lançait une procédure en conflit d'intérêt à l'encontre de l'exécutif fédéral. Mais en ce mois de juin, la donne est différente: ce lundi 13 juin, un réglèment européen entre en vigueur, qui rendra un nouvel accord entre entités belges très compliqué.

Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort dit qu'il ne peut que "constater l’immobilisme et le manque d’empathie du niveau fédéral au sujet du survol de Bruxelles. Il est urgent de régler ce dossier et de faire cesser les innombrables violations des normes de bruit".

Pour la ministre de l'Environnement Céline Fremault, il n'y a plus d'autres voies possibles que celle de la Justice car "On ne peut plus continuer à survoler les zones les plus densément peuplées, en bafouant les normes de bruit et l’approche équilibrée pourtant imposées par l’Europe."

"Face à l'inertie du fédéral, je n'ai pas d'autre choix que de saisir la justice", ajoute-t-elle. "Malgré mes demandes répétées de concertation depuis presque deux ans, rien n'a été entrepris par le niveau fédéral. Pas le moindre groupe de travail n'a été convoqué."

Plusieurs communes appuient le gouvernement bruxellois

Les bourgmestres de Woluwe-Saint-Lambert, de Woluwe-Saint-Pierre, de Schaerbeek, d'Auderghem et de Jette, ont fait savoir jeudi, sans attendre la réunion d'information du gouvernement bruxellois vendredi, que leurs communes soutiendront les actions en cessation environnementale des nuisances sonores des avions annoncées par celui-ci.

A Woluwe-Saint-Lambert, le bourgmestre, Olivier Maingain (DéFI), et l'échevin de l'environnement, Grégory Matgen, se sont réjouis de voir le gouvernement régional relayer "les demandes des communes et de leurs habitants qui subissent de manière insupportable les nuisances dues au survol intensif dès 6h du matin".

Le bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, Benoît Cerexhe (cdH) a fait savoir qu'au-delà de l'action régionale, sa commune introduira une action poursuivant quatre objectifs: le respect intégral de l'ordonnance du tribunal de Première Instance du 31 juillet 2014, confirmée en degré d'appel; le respect intégral de l'arrêt de la Cour d'Appel du 9 juin 2005 qui exigeait que soit mis fin au survol intensif des quartiers densément peuplés des communes de l'Est de Bruxelles par une utilisation intensive du virage "gauche court" et le renvoi régulier des atterrissages sur la piste 01; la stricte application des normes de vent, pour réduire l'utilisation de la piste 01 responsable du survol intensif des communes de l'est; et l'extension de la période "de nuit", de 22h à 7h.

Aux côtés de la Région, Schaerbeek étudie également toutes les possibilités pour contrer l'action en justice lancée par les communes flamandes du Noordrand afin de dérouter les avions qui les survolent vers Bruxelles. Elle n'acceptera aucune solution alternative qui rappellerait la "route Chabert" qui survole Schaerbeek de part en part, a averti son bourgmestre Bernard Clerfayt (DéFI).

Le bourgmestre de Jette Hervé Doyen (cdH), et l'échevine Claire Vandevivere (cdH) sont aussi favorables à la démarche régionale, deux des trois actions en cessation environnementale annoncées concernant directement leur commune: l'allongement des horaires de nuit et la suppression de la route du Canal.

Le mouvement citoyen "Pas Question" satisfait de l'initiative

Le Mouvement citoyen "Pas Question" a acté "avec satisfaction" jeudi les actions en cessation environnementale introduites en justice par le gouvernement bruxellois dans le dossier du survol "illégitime" de la capitale, a-t-il indiqué dans un communiqué de presse.

"Dans ce dossier, le gouvernement fédéral ne respecte ni la loi, ni les normes de bruit bruxelloises, ni les meilleures pratiques internationales qui imposent l'évitement du survol des zones densément peuplées. Cet immobilisme du fédéral est d'autant plus scandaleux qu'il existe des routes aériennes alternatives qui permettraient de minimiser radicalement le nombre de personnes survolées, sans affecter la capacité économique de l'aéroport", souligne-t-il d'emblée.

Ce vendredi, Rudi Vervoort et Céline Fremault accueillent les 19 bourgmestres et les associations de riverains. C'est Bruxelles dans son ensemble qui attaque le gouvernement fédéral. Dimanche dernier, sur le plateau des Décodeurs, le nouveau ministre de la Mobilité François Bellot ne voulait pas se laisser enfermer dans un timing, expliquant que ce dossier "prendrait du temps". Le voilà avec une plainte au tribunal de première instance de Bruxellles...

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