Survol de Bruxelles: la Région va attaquer le gouvernement fédéral

Survol de Bruxelles: la Région attaque le gouvernement fédéral
Survol de Bruxelles: la Région attaque le gouvernement fédéral - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Nouvel épisode dans le conflit larvé qui oppose les gouvernements bruxellois et fédéral: le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale a décidé, jeudi, de lancer une procédure en conflit d'intérêt à l'encontre du gouvernement fédéral. La décision politique est prise, le texte passera en gouvernement jeudi prochain. Dans le viseur de l'équipe Vervoort : la hausse des vols de nuit au-dessus de la route du Canal, hausse intervenue depuis le 19 juin 2015. La ministre Jacqueline Galant a déjà répondu qu'elle ne réagira qu'après avoir reçu la notification de la procédure de conflit.

La procédure en conflit d'intérêt n'est pas un procédé à prendre à la légère : un gouvernement ne peut lancer une telle procédure que si "il peut être gravement lésé par un projet de décision ou une décision du gouvernement fédéral, de Communauté ou de Région (...)" Avec un conflit d'intérêt, le Comité de concertation est saisi. La "décision litigieuse ou son exécution" est suspendue pendant ce délai". Une suspension qui peut aller jusque 60 jours. Cette procédure est relativement rare : on se souvient, par exemple, qu'elle avait été utilisée après le fameux vote flamand-francophone, en Commission de la Chambre, sur la scission de BHV, en 2007.

C'est donc une procédure d'importance, portée par la ministre Céline Frémault, compétente pour l'Environnement et la Qualité de vie à Bruxelles. Cette procédure est une décision du gouvernement bruxellois dans son ensemble. 

La Flandre avantagée ?

Les Bruxellois attaquent le Fédéral pour 3 raisons. Selon le gouvernement Vervoort : 

  • Les relevés sont clairs : depuis le 19 juin, il y a une augmentation des vols de nuits sur la route du Canal, des vols qui passaient précédemment par le Ring et donc la Flandre. "Depuis le 23 juin, près de 90% des vols de nuit (20 sur 23) vers Chièvre empruntent la route du Canal alors qu’entre le 2 avril et le 22 juin, seuls moins de 5% de ces vols empruntaient cette route (10 sur 233). Les Bruxellois sont donc gravement lésés par cette décision de la Ministre Galant" constate le gouvernement régional.
  • C'est une décision unilatérale de la ministre Galant. Il n'y a eu aucune concertation avec la Région "malgré les promesses. Force est de constater que la Région bruxelloise est mise devant le fait accompli. Jamais, la Région bruxelloise n’a été invitée autour de la table pour discuter, avec le fédéral et les autres Régions, de cette mesure​."
  • Le dossier est devenu communautaire : "la Ministre Galant a toujours répondu qu’elle ne souhaite pas mettre en place des mesures ponctuelles dans ce dossier mais seulement rechercher une solution structurelle. Or, force est de constater que la Ministre Galant n’a manifestement pas la même attitude lorsque la demande de mesures ponctuelles provient de la Région flamande" estime le gouvernement bruxellois.

Jeudi à la Chambre, plusieurs députés fédéraux ont interpellé Jacqueline Galant, sur cette question. La ministre de la Mobilité s'est défendue d'avoir touché au plan de répartition des vols. La ministre a demandé aux contrôleurs aériens de mettre à jour la liste des avions autorisés à faire usage de la route du Canal, les avions qui se situent sous un certain seuil de bruit (Quota Count 4, QC4 dans le jargon).

Cette question, d’apparence technique, est donc devenue un débat politique. Alors que la solution "structurelle" promise par Jacqueline Galant se fait attendre, et que juin 2016 (et sa directive européenne qui rendra beaucoup plus compliquée la modification des routes aérienne) se rapproche, le survol de Bruxelles reste une problématique qui semble inextricable.

Jacqueline Galant dit respecter la procédure

Contactée par nos soins, la ministre Jacqueline Galant s’est déclarée étonnée par la réaction de la ministre bruxelloise Céline Frémault. Elle en prend acte, mais annonce qu'elle ne réagira qu'après avoir reçu la notification de la procédure en conflit d’intérêts. Elle réitère ses propos selon lesquels, s’il n’y a pas eu d’avions depuis le moratoire, c’est parce qu’il fallait lancer une procédure d’immatriculation des vols sur le canal pour disposer d’un listing des avions dépassant la norme de bruit QC4. Ce listing aurait dû être réalisé avant le moratoire. Ce qui aurait été impossible par manque de temps. Ce listing a donc été réalisé du 2 avril au 19 juin. Depuis le 19 juin et jusqu’au 27 juin une vingtaine de vols (2 à 3 vols par nuit) ont eu lieu. Aucun ne dépassait la norme QC4. Selon la ministre, les autres avions (plus bruyants) ont tous emprunté la route du ring.

Himad Messoudi

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