Survol de Bruxelles: l'Etat condamné à dédommager les riverains de la piste 01

L'Etat belge vient d'être condamné à dédommager des riverains de l'aéroport de Bruxelles, une information du journal l'Echo confirmée ce mardi matin par François Bellot, le ministre fédéral de la Mobilité.

La cour d'appel confirme ainsi un jugement du tribunal de première instance rendu en 2011. Dans son arrêt, la cour pointe l'utilisation abusive de la piste 02 entre 2004 et 2011.

A l'époque, le plan Anciaux est encore en vigueur et la piste 02, devenue entre-temps 01, est utilisée comme piste préférentielle, sans justification technique. Clairement, c'est un choix politique. Un choix qui a donc porté préjudice aux 93 familles qui ont introduit cette action en justice.

Atteintes à la santé des riverains

Pour la cour d'appel, les nuisances ont même pu être grave et porter atteinte à la santé des riverains de l'Oostrand répartis dans différentes communes : Wezembeek , Woluwe-Saint-Pierre ou encore Crainhem.

La justice reconnaît donc la responsabilité civile de l'Etat dans l'utilisation abusive de cette piste. Reste aux plaignants à établir le montant du préjudice subi en lien avec cette faute, ce qui n'est visiblement pas une mince affaire. Les dédommagements ne devraient pas arriver tout de suite.

En ce qui concerne l'après 2011, la cour d'appel n'a pas statué sur d'éventuelles fautes de l'Etat et sur les dommages qui pourraient en découler pour les plaignants. Elle a ordonné la réouverture des débats. Une nouvelle audience est prévue le 15 juin prochain.

Newsletter info

Recevez chaque jour toutes les infos du moment

Recevoir