Survol de Bruxelles: à quand une autorité indépendante?

Le futur organe indépendant jouera pour contrôler l'application des nouvelles normes de bruit.
Le futur organe indépendant jouera pour contrôler l'application des nouvelles normes de bruit. - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Riverains, région bruxelloise... les plaintes se multiplient pour dénoncer le non respect des normes de bruit au-dessus du ciel bruxellois.
L'une des solutions serait qu'une autorité indépendante soit créée pour objectiver et contrôler le respect des normes de bruits. Depuis ce lundi 13 juin, une réglementation européenne impose d'ailleurs à tous les Etats membres de disposer d'une telle autorité.

La Belgique est en retard

En France, si les avions ne respectent pas les normes de bruit ou les heures de décollage et d’atterrissage, les compagnies aériennes sont sanctionnées. Ces sanctions ont dépassé les 3 millions d'euros en 2015.
Le gendarme, c'est l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, une autorité indépendante. C'est le type de structure que l'Europe impose désormais à tous les états membres. 

En Belgique, une telle structure n'existe toujours pas. Une illégalité sans grande conséquence tant que l'on ne change pas les routes aériennes. "Cette autorité sera créée prochainement", explique François Bellot. Le fraîchement nommé ministre fédéral des transports compte faire atterrir prochainement un arrêté royal sur la table du gouvernement.

Pas question pour lui de s'enfermer avec une date butoir. "Ce qui compte, c'est de créer cette autorité avant de modifier le plan de survol autour de Bruxelles".

Une autorité qui va de pair avec un nouveau cadre juridique

Le futur organe indépendant jouera effectivement pour contrôler l'application des nouvelles normes de bruit. L'autre volet de la réglementation concerne la manière dont la Belgique pourra modifier les nouvelles routes aériennes. Désormais, il faudra prouver objectivement qu'une nouvelle route occasionne moins de nuisances sonores que l'ancienne.

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