Surpopulation carcérale: avocats.be assigne l'Etat belge en Justice

Surpopulation carcérale: avocats.be assigne l'Etat belge en Justice
Surpopulation carcérale: avocats.be assigne l'Etat belge en Justice - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

Avocats.be, l'Ordre des Barreaux germanophone et francophones (OBFG), a décidé d'assigner l'Etat belge en justice en raison de la surpopulation carcérale "qui mine toute politique pénitentiaire", indique-t-il jeudi dans un communiqué. A titre principal, l'Ordre demande que la Belgique soit condamnée à adopter un plan de politique globale d'approche de la surpopulation carcérale, dont la mise en oeuvre ne devra pas excéder les six mois.

Avocats.be a reçu la compétence d'agir en justice pour la sauvegarde des intérêts de l'ensemble des justiciables, précise-t-il dans son communiqué. Selon l'Ordre, les réponses de l'Etat belge pour enrayer la surpopulation carcérale sont "manifestement inadéquates", comme l'a souligné la Cour des Comptes en 2012.

D'après Avocats.be, l'inaction de l'Etat belge viole les droits fondamentaux des détenus qui, "au quotidien, subissent des conditions de vie inacceptables", notamment l'absence de cellules répondant aux normes minimales d'hygiène et de sécurité, les trios de détenus dans des cellules de 9 à 12m³, l'accroissement de l'insécurité ou encore l'absence de séparation entre les inculpés et les condamnés "au mépris de la présomption d'innocence".

L'Ordre demande que la Belgique soit condamnée à adopter un plan de politique globale d'approche de la surpopulation carcérale, qui fixera des objectifs chiffrés, prendra en compte les recommandations de la Cour des Comptes et dont la mise en oeuvre ne devra pas excéder les six mois.

Le tribunal de première instance de Liège se penchera prochainement sur la responsabilité de l'Etat belge, notamment en ce qui concerne l'établissement pénitentiaire de Lantin.


Belga

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