Supprimer la Cour d'assises: "Un déni de démocratie", selon Me Mayence

Pour certains avocats, se passer d'un jury populaire pour juger les crimes les plus graves serait "un déni démocratique".
Pour certains avocats, se passer d'un jury populaire pour juger les crimes les plus graves serait "un déni démocratique". - © BRUNO FAHY - BELGA

La réforme visant à correctionnaliser tous les crimes, et donc de supprimer les cour d'assises, qui sera présentée jeudi par le ministre de la Justice Koen Geens (Cd&V) au conseil des ministres, fait bondir deux avocats pénalistes du Hainaut. Interrogés par Belga, le Carolorégien Me Jean-Philippe Mayence évoque "un déni de démocratie", alors que le Tournaisien Jean-Philippe Rivière parle "d'un véritable recul de la civilisation" et "d'une négation de l'Etat de droit"

Jean-Philippe Mayence, qui fut mandaté par la Commission Justice pour analyser le texte qui sera présenté par le ministre, estime que ce débat mérite une discussion plus importante "car il s'agit du dernier lien entre le citoyen et la justice". L'avocat ajoute que les politiques prennent un risque important avec cette réforme "car la majorité des gens sont favorables au maintien des jurys populaires". L'avocat estime que se passer d'un jury populaire pour juger les crimes les plus graves serait "un déni démocratique".

"Il faut essayer de se souvenir d'où vient le jury populaire"

Son confrère tournaisien fait un petit retour dans l'histoire. "Alors qu'à chaque commémoration on ne cesse de nous dire qu'il ne faut jamais oublier les leçons de l'histoire, il faut essayer de se souvenir d'où vient le jury populaire. Il s'agit d'un des grands acquis de la Révolution française, aussi important que la Déclaration universelle des droits de l'homme", dit-il.

Selon Me Rivière, supprimer purement et simplement le jury populaire serait un véritable recul de la civilisation puisque ce n'est plus le peuple qui jugerait les crimes les plus graves mais des professionnels. "Je pense, et on a pu le constater, qu'il y a autant d'intelligence et souvent beaucoup plus de sagesse dans la tête de douze citoyens jurés que dans la tête de trois juges habitués. Je ne peux pas entendre l'argument qui consiste à dire que le citoyen est trop bête pour pouvoir juger".

"L'oralité des débats a toute son importance"

Me Mayence met l'accent sur la responsabilité du juge correctionnel qui aura le pouvoir de condamner quelqu'un à 40 ans de prison "sur base de PV uniquement". Les avocats pénalistes soutiennent que l'oralité des débats a toute son importance. "L'oralité des débats permet parfois de mettre en exergue des erreurs qui ont été faites durant l'enquête", poursuit Me Mayence. "Et puis, presqu'à chaque procès, on découvre des choses très importantes qui ne sont pas dans le dossier, ceci grâce à l'oralité des débats. Des choses qu'on aurait pas découvert lors d'un procès en correctionnelle", ajoute Me Rivière.

Les deux avocats estiment que le coût des procès d'assises est un faux débat, "les élections coûtent cher aussi mais on ne compte pas les supprimer", ricane Me Rivière qui ajoute que ces considérations bassement économiques ne devraient pas avoir lieu dans un état de droit.

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