Suppression des certificats verts : au procès, la Région Wallonne se défend et estime avoir agi dans l’intérêt général

Le procès des "certificats verts" s’est poursuivi devant le tribunal de Première instance de Liège ce mardi. Près de 20.000 ménages wallons, réunis par l’ASBL "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV), attaquent la Région wallonne pour la suppression des certificats verts.

La parole était aujourd’hui à la défense. La Région wallonne estime qu’elle n’a rien à se reprocher et que la modification du régime de certificats verts était justifiée par l’intérêt général, en quelques sortes une gestion "en bon père de famille".

Du côté des plaignants, les 19.577 ménages wallons, on estime avoir été privé de 5 ans de certificats verts sur les 15 ans promis, soit environ 11.000 euros. A cela, la Région wallonne répond que seulement 10 ans étaient garantis. La Région wallonne précise que, si elle n’avait corrigé le tir en cours de route, ce sont tous les ménages wallons qui auraient dû passer à la caisse. "Si la Région wallonne n’avait pas agi comme elle l’a fait en 2014-2015, nous aurions eu une augmentation considérable de la facture d’électricité. On a parlé de plusieurs centaines d’euros de 2020-2021 à 2027", argumente Me Guy Block, l’un des avocats de la Région wallonne. Le supplément sur la facture aurait été d’au moins 250 euros jusqu’en 2027.

Les plaignants contestent les montants avancés pour ce supplément de facture d’électricité : "en fait, on est à 14 ou 15 euros. On lance des chiffres au tribunal de manière à faire du sensationnalisme et on a besoin de tout sauf de ça", estime Régis François, président de l’ASBL "Touche pas à mes certificats verts".

La Région wallonne estime donc avoir privilégié l’intérêt général et préservé les plus démunis. "Il ne faut pas oublier que l’intérêt général, c’est quand même l’intérêt de l’ensemble des consommateurs, y compris tous les gens qui sont locataires de leur maison et qui n’ont pas de quoi payer des panneaux photovoltaïques", estime Me François Glansdorff, l’un des avocats de la Région wallonne. "Donc, c’est une population, on a cité le nombre d’1,6 millions de personnes. C’est ça, l’intérêt général, c’est une collectivité plus importante que les actuels demandeurs", poursuit Me Glansdorff.

Les plaignants n’ont pas été convaincus par cette argumentation. Une prochaine audience aura encore lieu début mars. La justice devrait trancher dans cette affaire avant l’été.

Journal télévisé du 23/02/2021

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