Publifin: "Quinze indices d'infractions pénales" relevés par la Commission et transmis à la justice

Commission d'enquête Publifin: suivez en direct la présentation du rapport
Commission d'enquête Publifin: suivez en direct la présentation du rapport - © Tous droits réservés

La commission d'enquête Publifin du parlement wallon dénonce, dans un procès-verbal adressé au procureur général de Liège, quinze indices d'infractions pénales du groupe liégeois relevés au cours de ses travaux, a indiqué la présidente, Olga Zrihen (PS), en présentant ce lundi à la presse le rapport final de cette commission.

La présidente de la commission Publifin, Olga Zrihen, a commencé par rappeler que la commission n'émettait "pas de jugements, mais des recommandations sur base de constats. C'est à la justice de juger. Nous transmettrons nos résultats à plusieurs organes, en particulier le parquet". Elle a précisé par ailleurs qu'il avait fallu plus de 250 heures de travail pour parvenir à ce rapport final. 

La commission parlementaire a pointé du doigt la descente des actifs du groupe dans ses filiales et sous-filiales, en violation selon elle du Code de la démocratie locale, des décrets sur les marchés de l'énergie et des règles de marchés publics. Le but, dit-elle, était de soustraire des objets d'intérêt communal, avec pour conséquence directe "une augmentation anormalement élevée des rémunérations et avantages des membres du comité de direction" de Nethys.

Il ne peut pas y avoir de doute

Jean-Luc Crucke (MR) a commencé par aborder le sujet des comités de secteur. Élément révélateur du scandale, ils ont été dénoncés à la Justice. Leur création et leur rémunération, au regard de leurs activités, semblent infondées. La direction et les organes de gestion de Publifin-Nethys ont en outre entrepris des démarches pour les dissimuler, dénoncent les commissaires.

Une lettre, explique Jean-Luc Crucke, note bien que "tout organe consultatif ne peut pas se lier à une rémunération. Dès 2006, il ne peut pas y avoir de doute"Il ajoute que pour justifier le paiement, il a été expliqué que, "dans le terme émolument, ils disent paiement fixe, mais c’est contraire à tout. Ça ne tient pas la route". Jean-Luc Crucke parle également de "léthargie quasi complète (...) aucun membre n'a tiré la sonnette d'alarme".

La direction et les organes de gestion de Publifin-Nethys ont en outre entrepris des démarches pour les dissimuler, dénoncent les commissaires.

Patrick Prévot (PS) explique qu'on se "rend compte que des initiatives ont contribué à concentrer le pouvoir dans les mains du conseil d'administration et du comité de direction de Nethys. (...) On se rend compte de la filiale Nethys sur la maison mère Publifin, qui devient vraiment une coquille vide".

Il ajoute : "Au niveau du contrôle par le contrôle d'administration, on constate une passivité coupable d'un certain nombre d'administrateurs. On constate que l'ordre du jour était cadenassé. Mais on se rend compte aussi que des accords étaient passés à d'autres niveaux. Et parfois même entre les trois chefs de file et que dès lors les administrateurs autres se retrouvaient à notifier tel des notaires des décisions prises à d'autres niveaux. On a privé les administrateurs de leur pouvoir de contrôle et de décision". Patrick Prévot a également énoncé les recommandations de la commission. A retrouver ci-dessous: 

Voici quelques recommandations de la commission

Stéphane Hazée (Ecolo) se réjouit du "consensus fort et unanime de ce rapport final". Il ajoute : "À travers l'ensemble de ces manœuvres – on voit les pouvoirs locaux qui voient leur patrimoine engagé dans des développements pour lesquels le débat n'a plus lieu (...). Élément troublant : les rapports de l'administration en janvier 2017 sur les rémunérations des activités de secteur, qui concluent au fait qu'elles sont peut-être légales alors que dans le contenu de l'analyse il y a un certain nombre d'irrégularités".

Une information judiciaire ouverte

Dimitri Fourny (cdH) explique, lui, que "nous pouvons déterminer avec certitude indiquer que la structure RESA/Nethys/Publifin/Publipart n'est pas conforme au décret gaz et électricité. Nous sollicitons de manière impérative et de manière immédiate que l'intercommunale se mette en conformité avec le décret. Que soit les actifs remontent intégralement dans Publifin, soit qu'il y ait un lien entre Publifin et RESA sans détour via Publipart et Nethys".

"Il faut que la CWaPE règle la question des manquements graves, se penche sur le problème de l'indépendance et de la gouvernance", conclut-il.

Olga Zrihen (PS) a fini par conclure que le rapport et ses 14 recommandations a été adopté par toute la commission. "L'ensemble des membres a adopté le procès verbal. Ce rapport est donc un document général. Il sera donné au parlement de façon plus formelle le 12 juillet."

Une information judiciaire est déjà ouverte depuis plusieurs mois au parquet général de Liège. Les commissaires estiment que les indices qu'ils ont relevés peuvent constituer des prises d'intérêt illégales, de l'abus de confiance et de biens sociaux, ainsi que du recel.

Retour sur le scandale

Pour rappel, Publifin, l’une des intercommunales les plus puissantes du pays, est au cœur d'un scandale depuis plusieurs semaines. De révélation en révélation, il a été démontré qu'en trois ans, l'intercommunale a déboursé plus de 2,5 millions d'euros pour rémunérer 31 mandataires qui n'étaient pas obligés d'assister aux réunions.

>>> Vous n'avez pas tout compris à l'affaire Publifin ? On fait le point <<<

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK