Suites du référendum en Turquie: "Interdire la double nationalité poserait des problèmes insurmontables"

Le joueur de Waregem Onur kaya, un des nombreux Belgo-Turcs à bénéficier d'une double nationalité que certains veulent remettre en cause
Le joueur de Waregem Onur kaya, un des nombreux Belgo-Turcs à bénéficier d'une double nationalité que certains veulent remettre en cause - © CHRISTOPHE KETELS - BELGAIMAGE

Le référendum en Turquie , et plus particulièrement, le vote des Turcs de Belgique, a des conséquences politiques en Belgique. Le député CD&V, Hendrik Bogaert, proposait ce week-end de supprimer la double nationalité.

En Belgique, 75% des votants ont dit oui au renforcement des pouvoirs de Recep Tayyip Erdogan, oui à un régime autoritaire, dit Hendrik Bogaert sur Twitter, il demande donc aux Belgo-turcs de choisir.

Le président de la N-VA, Bart De Wever, est du même avis. Selon Bart De Wever, il existe bien des difficultés juridiques à cela, mais "elles ne sont pas insurmontables".

Dans Matin Première, Pierre-Yves Meugens interrogeait Bernadette Renaud, maître de conférences à l’UCL et spécialiste en droit constitutionnel, sur la possibilité légale de prendre une telle mesure et sur ses conséquences.

1) Est-ce qu’il serait possible légalement d’interdire cette double nationalité ?


"Dans l’état actuel de la législation aujourd’hui, non. Il est très clair que notre code de la nationalité prévoit la possibilité et donc autorise la double nationalité. Mais il faut savoir qu'il y a différentes sortes de binationaux:

  1. les étrangers qui ont acquis la nationalité belge et qui ont conservé leur nationalité d’origine
  2. des Belges d’origine qui sont devenus étrangers et qui ont conservé leur nationalité belge
  3. beaucoup d’enfants qui naissent avec une double nationalité.

Il y a donc différents cas de figure qu’il faudrait effectivement prendre en considération".

2) Si jamais cette proposition devait aboutir d’une manière ou d’une autre, sur quel texte pourrait-elle se reposer ? Y a-t-il moyen de l’interdire ou la Constitution l’empêche complètement et purement ?


"Non, la Constitution ne l'empêche pas, elle donne pouvoir au législateur de déterminer qui est Belge et qui ne l’est pas. Le législateur pourrait éventuellement envisager une réforme du Code de la nationalité. Cela signifierait d’une part un retour de plus de 30 ans en arrière parce que lorsqu’on a adopté le Code de la nationalité belge actuellement en vigueur en 1984, on a décidé de permettre justement la double nationalité, de ne pas imposer aux étrangers qui devenaient belges de renoncer à leur nationalité d’origine et de ne pas imposer non plus aux enfants qui naissaient avec une double nationalité de choisir, par exemple, à leur majorité.

On a choisi il y a 30 ans de ne pas imposer à ceux qui deviennent Belges de renoncer à leur nationalité et de ne pas imposer aux enfants de choisir à leur majorité

Par ailleurs, si on voulait décider maintenant que tous les binationaux doivent choisir une de leurs deux nationalités, ça poserait des problèmes pratiques peut-être insurmontables ou en tout cas considérables.

Enfin, il y a une dimension qu’il ne faut pas perdre de vue, c’est que la Belgique fait partie de l’Union européenne. Si le droit de la nationalité reste et demeure effectivement un élément fort de la souveraineté nationale, le législateur national décide des manières dont on acquiert ou dont on perd la nationalité belge. Il ne faut pas perdre de vue que lorsqu’on prive un Belge de sa nationalité belge, on le prive également de la citoyenneté européenne et de tous les droits liés à cette citoyenneté européenne.

En privant un belge de sa nationalité, on le priverait aussi de sa citoyenneté européenne et des droits qui en découlent

Il est donc probable que l’Union européenne aurait son mot à dire. La Cour de justice de l’Union européenne a déjà eu l’occasion de dire que le retrait devait toujours obéir à la règle de la proportionnalité. Donc il faudrait se poser des questions et voir quelle est la justification qu’on pourrait avancer par rapport à ça".


3) Ça avait posé des problèmes pour les citoyens qui ont aussi la nationalité marocaine car leur législation dit qu'ils gardent de toute façon, quoi qu’il arrive, leur nationalité marocaine. Ils ne peuvent donc choisir ?


"Oui, il y a effectivement des pays qui interdisent qu’on puisse renoncer à leur nationalité (ndlr: en 2011, il s'agissait de l'Algérie, l'Argentine, le Bangladesh, le Costa Rica, l'Erythrée, la Grèce, la Libye, le Maroc, le Mexique, Nauru, le Nicaragua, la République Dominicaine, la Syrie, Tonga, la Tunisie, l'Uruguay et le Yémen). Cela signifierait alors qu'un ressortissant de ces pays ne pourrait jamais renoncer à sa nationalité d’origine et donc ne pourrait jamais devenir Belge".

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