Successions et donations en Wallonie: qu'est-ce que le « saut de génération »?

Hériter sans être doublement taxé : il y a du neuf dans les droits de succession et les donations entre un grand-parent et ses petits-enfants en Wallonie. Le décret « saut de génération » a récemment été adopté par les députés wallons.

Les droits de donation disparaissent mais pas ceux de succession. Un cas concret permet de mieux comprendre : votre grand-père a deux enfants, votre mère et sa sœur (votre tante). Il décède et il y a 300.000 euros de biens à transmettre. Votre tante hérite de 150.000 euros, votre maman hérite de la même somme.

Demain, si votre maman décide de tout vous donner, elle aura payé des droits de succession mais vous ne serez pas taxés une deuxième fois : c'est une donation à zéro %. Pour en bénéficier, l'héritage doit être en ligne directe explique Renaud Grégoire, porte-parole de la Fédération des notaires : « Ce n'est que vis-à-vis des enfants que cela fonctionne. Et il faut respecter un délai de 90 jours à partir du dépôt de la déclaration de succession », soit 7 mois environ depuis le décès du grand-parent.

Ce décret a été adopté par les députés wallons, il reste maintenant au gouvernement wallon d'annoncer la date de l'entrée en vigueur de ce saut de génération.


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L'an passé, la Flandre avait déjà adopté un saut partiel de génération à un tarif fiscal avantageux prévoyant qu'un héritier touche son héritage, paie l'intégralité des droits de successions, mais conserve la possibilité pendant un an d'en faire donation, en tout ou partie, à la génération suivante sans devoir payer de droits de donation.

En Région bruxelloise, si votre maman refuse un héritage, l'enfant qui hérite devra toujours payer des droits de succession.

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