Subsides socio-culturels en Flandre: le Sénat entendra des constitutionnalistes sur la sonnette d'alarme idéologique

Subsides scoio-culturels en Flandre : le Sénat entendra des constitutionnalistes sur la sonnette d'alarme idéologique
Subsides scoio-culturels en Flandre : le Sénat entendra des constitutionnalistes sur la sonnette d'alarme idéologique - © Belga

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a décidé lundi d'entendre le 31 janvier trois constitutionnalistes dans le cadre de la procédure de sonnette d'alarme idéologique déclenchée contre un décret flamand sur les subsides accordés au secteur socio-culturel.Le 22 janvier, la commission Constitution de la Chambre se prononcera sur la procédure initiée par le sp.a, Groen et le PTB au parlement flamand avant d'envoyer le dossier en plénière.

Si une assemblée déclare fonder la motion des trois partis, l'examen du texte s'arrête au parlement flamand et l'autre assemblée fédérale ne doit plus se prononcer. Plusieurs sénateurs ont déploré l'anachronisme de la procédure qui vise à prévenir une discrimination philosophique ou idéologique dans une Communauté. Elle remonte à 1971, à une époque où il n'y avait pas de Cour constitutionnelle, et visait à prévenir au nord une discrimination des laïcs et, au sud, des chrétiens. Quelle que soit l'issue de la procédure, les trois constitutionnalistes seront entendus.

Il s'agit de Christian Behrendt, Jan Velaers et Stefaan Sottiaux. 

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