Stéphane Moreau nommé chevalier de l'Ordre de la Couronne malgré une procédure judiciaire: illégal

Stéphane Moreau a été nommé chevalier de l'Ordre de la Couronne en avril 2016 alors qu'il se trouvait au centre de plusieurs enquêtes, ce qui est illégal, rapporte jeudi l'hebdomadaire Le Vif.

Stéphane Moreau (PS) s'est vu nommé chevalier de l'Ordre de la Couronne à l'occasion de ses cinq années à la tête de la commune d'Ans. La distinction lui est donc attribuée pour "services rendus au pays". Le texte a été signé par le roi Philippe le 28 avril 2016. A l'époque, le patron de Nethys était déjà impliqué dans plusieurs affaires judiciaires (inculpation pour détournement de véhicules Tecteo au profit du PS, dossiers "Ethias" et "Plateau"). La loi dit pourtant que "les propositions d'octroi de distinctions aux mandataires publics élus (...) ne sont soumises au roi qu'après avoir été dûment contrôlées par le service public responsable".

L'acte de candidature émanant du collège d'Ans a bien été validé par le SPW puis signé, au nom du gouvernement wallon, par le ministre-président Paul Magnette (PS) et le ministre des Pouvoirs locaux de l'époque, Paul Furlan (PS).

A qui la faute? C'est pas moi c'est l'autre

Interrogés par l'hebdomadaire sur cette nomination, le ministre-président Paul Magnette s'en "contrefout" et évoque des décorations "automatiques", tandis que son ministre des Pouvoirs locaux affirme ne pas savoir comment fonctionne le système.

In fine, c'est le Premier ministre qui a signé l'arrêté et donc octroyé la distinction, explique Paul Furlan. "Il n'a pas de marge de manoeuvre et doit signer lorsqu'une entité fédérée le lui demande", justifie sa chancellerie. 

La loi dit il est vrai que "Les services publics ne sont pas tenus de procéder à des investigations systématiques pour vérifier ce fait" (ndlr: l'absence de procédure judiciaire). "Ils doivent néanmoins vérifier l'absence de condamnation". Or, il n'y a pas eu de condamnation de Stéphane Moreau: les procédures sont toujours en cours.
Mais ajoute: "Si toutefois ils venaient à en avoir connaissance, ils sont tenus de s'abstenir provisoirement de toute nouvelle initiative..". Pouvait-on ignorer au niveau de la commune, et de la tutelle les soucis judiciaires de Stéphane Moreau? 

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