Statistiques 2016-2018 de la justice : explosion des faits frappant les mineurs

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temporary-20191122095808 - © HERWIG VERGULT - BELGA

Le Collège des procureurs généraux a présenté ce matin en conférence de presse les statistiques annuelles 2016, 2017 et 2018 des parquets correctionnels près les tribunaux de première instance, des parquets de la jeunesse et du parquet fédéral. Les tendances les plus marquantes de l’activité du ministère public et la politique criminelle qui a été menée durant cette période étant commentées par les procureurs généraux eux-mêmes.

Baisse globale du "flux d’entrée" des affaires pénales

Vive les chiffres forcément dans ce genre de communication : ainsi entre 2009 et 2018, le flux d’entrée des affaires pénales dans les parquets correctionnels a baissé de 25%, passant de 734.791 affaires en 2009 à 548.012 affaires en 2018. La diminution la plus marquante concerne les délits de vols et d’extorsion (-41%) ; une tendance qui touche également les affaires financières, économiques, d’ordre public & sécurité publique, d’environnement & d’urbanisme, de coups & blessures et de foi publique.

Par contre, demeurent en hausse un certain nombre de matières spécifiques : affaires de trafic des êtres humains, de santé publique, de criminalité organisée, de fraude informatique, de blanchiment, de débauche & d’exploitation sexuelle, d’agriculture, chasse, pêche & protection des animaux ou de viol & attentat à la pudeur.

Comment expliquer la baisse globale côté entrées ? L’explication la plus importante renverrait aux modifications apportées aux processus de travail. Plus d’autonomie donnée aux services de police sur la rédaction de procès-verbaux, le développement des sanctions administratives au niveau local : toute une série d’infractions n’aboutissent désormais que rarement à l’ouverture d’une nouvelle affaire dans les parquets correctionnels. De même les affaires financières basculent plus volontiers vers le civil et non le pénal, et donc loin des parquets correctionnels.

Pas de baisse de la charge de travail

La diminution observée au niveau des parquets correctionnels n’a cependant pas entraîné une diminution de la charge de travail, en raison de matières concernées présentant un degré de complexité relativement élevé, nécessitant un plus grand investissement de moyens par affaire, avec, parfois, une dimension internationale (cybercriminalité, affaires de mœurs, santé publique, criminalité organisée, trafic des êtres humaines…). Ensuite, les nombres d’affaires auxquelles les parquets ont donné suite (poursuite ou mesures alternatives) ont considérablement augmenté (+28% entre 2009 et 2018). Enfin, les différentes entités du ministère public ont dû fonctionner avec des taux d’occupation et des moyens réduits puisque les taux d’occupation des cadres étaient plafonnés, et pas forcément remplis dans tous les parquets, à 90% pour les magistrats et 87% pour le personnel administratif.

Baisse du nombre d’affaires clôturées

Le nombre d’affaires clôturées par les parquets correctionnels entre 2009 et 2018 a, lui, connu une baisse de 28%, chutant de 736.920 à 532.384 dossiers. Cette évolution se marque au niveau du nombre d’affaires clôturées par un classement sans suite (-33%), du nombre de citations directes (-14%) et du nombre de mises à l’instruction clôturées par une fixation devant la chambre du conseil en vue du règlement de la procédure (-22%). Les nombres de transactions payées et de médiations pénales réussies augmentent à partir de 2012 (même si une baisse est constatée en 2015). A la fin de l’année 2018, il y avait 4% d’affaires pendantes (stock) en moins au sein des parquets correctionnels par rapport à la fin de l’année 2009.

Entre 2009 et 2018, pour la plupart des années, le flux de sortie des parquets correctionnels était supérieur au flux d’entrée à l’exception des années 2011, 2014 et 2018 où il était inférieur. Durant toutes les autres années, les parquets ont donc clôturé davantage d’affaires qu’ils n’en ont reçues.

Fin 2018, 205.910 affaires étaient pendantes au sein des parquets correctionnels, soit 4% de dossiers de moins qu’à la fin de l’année 2009, durant laquelle on comptabilisait 215.188 affaires toujours en cours de traitement. Ainsi, l’arriéré au sein des parquets présente une tendance à la baisse (sauf pour 2017 et 2018, +7%). Autrement dit, les parquets correctionnels ont pu faire passer leur taux de réaction de 26% en 2009 à 39% en 2018. On note une réduction substantielle du stock des affaires, en d’autres termes une réduction de l’arriéré au sein des parquets. Mais là aussi, même constat, les affaires clôturées étaient moins complexes que les affaires amenées à être traitées plus longuement et donc souvent non encore clôturées.

Les chiffres des parquets de la jeunesse

Le Collège du ministère public a publié également les statistiques 2016-2018 des parquets de la jeunesse. Des parquets qui ont connu à nouveau une augmentation d’affaires "protectionnelles" – créées par les parquets de la jeunesse pour les enfants et jeunes de moins de 18 ans – après plusieurs années de diminution. Dans le langage judiciaire, il convient alors de distinguer les faits d’infractions commis par des jeunes (FQI soit vols, vandalisme, coups et blessures – seule catégorie en forte hausse là où les autres baissent -, menaces, outrage, rébellion, infractions liées aux stupéfiants, ivresse, tapage nocturne, attentat à la pudeur…) et les faits impliquant une "mise en danger des mineurs" (MD). Les premiers ont augmenté entre 2015 et 2018 de 2%, tandis que les seconds ont connu une hausse inédite – record, triste record ! – de 21%, passant de 75.557 à 91.641. Soit le nombre d’affaires MD le plus élevé jamais enregistré dans les statistiques annuelles du ministère public. Par rapport à 2010, l’augmentation se chiffre même à 25%.

Les infractions reprochées aux jeunes

Les infractions contre les biens en constituent la catégorie principale (41%), en baisse de 13% entre 2015 et 2018 : vol simple (-13%), vol avec violence (-29%), vol aggravé (-7%). Les affaires de dégradations, destruction, sont aussi en baisse. Les fraudes, et en particulier les fraudes informatiques sont, elles, en hausse de 44%.

Les infractions contre les personnes (22%) sont en hausse, avec explosion du nombre de dossiers avec coups et blessures (+17%). En outre, le nombre d’affaires relatives à des faits de harcèlement a lui aussi augmenté, passant de 1321 cas en 2015 à 2286 en 2018 (+73% !).

Les infractions contre l’ordre public et la sécurité publique (12%) suivent aussi une tendance à la hausse (+27%) : menaces, le port illégal ou la détention illégale d’armes et le séjour illégal.

Ces trois dernières années, le nombre de délits de drogue (10%) a baissé de 3%. Trois quarts de ces affaires ont trait à la détention de stupéfiants alors que 22% concernent le trafic de stupéfiants.

Le nombre d’affaires liées aux nuisances publiques et aux contraventions de roulage (6%) a diminué de 4% : tapage nocturne, abandon de déchets, ivresse ou le fait d’uriner dans les lieux publics.

Les infractions contre la famille et la moralité publique (6%) sont à la baisse (-4%), après un pic en 2016 (+35%, mauvaise année !). Ces infractions sont réparties en trois sous-groupes : viol et attentat à la pudeur, débauche et exploitation sexuelle et sphère familiale. Après une hausse significative en 2016 (+28% par rapport à 2015), les viols et attentats à la pudeur ont diminué de 9% ces deux dernières années, alors que pour le groupe débauche et exploitation sexuelle, l’augmentation a été plus marquée (+53%) : à expliquer avant tout par une croissance des infractions relatives au voyeurisme (+247%) et aux films, images, objets ou livres obscènes (+116%). Outre le cadre législatif plus sévère, la diffusion d’images et vidéos à caractère sexuel sur Internet est aussi une explication probable de cette tendance.

Le ratio garçons/filles dans toutes ces affaires est d’environ 80/20. Pour ce qui est de l’âge des mineurs au moment des faits, les 16-18 ans sont les plus représentés (50%), suivis par les 14-16 ans (34%).

Explosion des infractions "mineurs en danger"

En 2018, on dénombrait donc 91.641 affaires "mineurs en danger", soit on le répète le nombre le plus élevé jamais enregistré dans les statistiques annuelles du ministère public. Dans le cadre d’une affaire "MD", les faits en eux-mêmes ne sont pas imputés au mineur, mais le parquet de la jeunesse ouvre un dossier, car il reçoit des informations inquiétantes relatives à la situation d’un enfant ou d’une famille. Il peut s’agir, par exemple, de négligence, de mauvais traitements, d’abus, de fugue ou d’absentéisme.

Presque autant de garçons que de filles (51/49) ont été enregistrés. La moitié de ces mineurs étaient âgés de moins de 12 ans.

L’ensemble de ces statistiques peut être consulté sur le site www.om-mp.be/stat