Station Princess Elisabeth: décision du tribunal civil d'ici trois semaines

La décision dans le litige qui oppose l'International Polar Foundation (IPF), que préside Alain Hubert, à l'Etat belge devrait tomber d'ici deux à trois semaines, a annoncé le juge mercredi. L'IPF et les représentants du secteur privé du Secrétariat Polaire Belge avaient introduit une action en référé au tribunal civil de Bruxelles contre l'État belge à la suite de la publication de l'arrêté royal du 10 juillet dernier qui réforme le Conseil stratégique du Secrétariat Polaire Belge, en mettant fin au partenariat public-privé.

L'Etat belge a évoqué, mercredi, divers arguments pour soutenir qu'il y avait un conflit d'intérêt dans le chef de l'explorateur Alain Hubert qui est à la fois président de l'International Polar Foundation et du Secrétariat Polaire Belge qui finance la fondation.

C'est pourquoi l'Etat avait pris ces nouvelles dispositions légales, en juillet dernier, visant à écarter les représentants privés du Secrétariat Polaire Belge.

La fondation et les représentants privés, eux, ont soutenu que l'arrêté royal pris par la secrétaire d'État en charge de la Politique scientifique, Elke Sleurs, est illégal. Ils ont introduit une action en référé dans le but d'obtenir une première intervention de la justice rapidement. Ils demandent une suspension de l'application de cet arrêté mais aussi que l'Etat mette à disposition de l'ITF le budget qui lui avait été alloué pour la campagne 2015-2016 qui va débuter dans trois semaines.

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