Soumettre les dotations royales à l'impôt, une bonne idée?

Pourquoi les dotations royales ne sont pas soumises à l'impôt?
Pourquoi les dotations royales ne sont pas soumises à l'impôt? - © DIRK WAEM - Belga

Le gouvernement Di Rupo souhaite, une nouvelle fois, revoir le système des dotations accordées aux membres de la famille royale. Une proposition est sur la table. Pour la première fois, il propose de soumettre ces membres à l'impôt -qu'il s'agisse de l'impôt des personnes physiques, des accises ou de la TVA- auquel ils échappent actuellement, contrairement aux monarchies anglaise, espagnole ou néerlandaise. Reste à savoir si cela est applicable chez nous.

Une dotation, en principe, n'est pas imposée car elle est censée permettre aux membres de la famille royale d'assurer les missions de représentation qui lui sont confiées. En d'autres termes, cela permet en grande partie de payer leurs déplacements et leurs frais de fonctionnement, dont le personnel. 

Selon certains, ce ne serait donc pas juste de les imposer comme l'est le revenu d'une personne privée. Cela reviendrait, après déduction des cotisations sociales (un peu plus de 13%) et de l'impôt (50%, la tranche la plus haute), à réduire leur dotation de moitié. Ce qui ne leur permettrait pas d'assumer leurs activités dans les mêmes conditions. Ces personnes préféreraient qu'on isole une partie de la dotation comme étant une véritable rémunération personnelle. Mais comment déterminer cette quote-part ?  
 
Reste à savoir si derrière le projet du gouvernement l'idée n'est pas de réduire la dotation des membres de la famille royale. Dans ce cas, il faudrait peut-être le faire plus clairement, affirment certains. Pour Armand de Decker (MR), imposer les dotations risque de coûter plus cher au final car, dit-il, on devrait augmenter le brut pour retrouver le net puisque 70 à 75% de la dotation couvrent des frais de personnel. Même en République, poursuit l'élu libéral, il faudrait continuer à entretenir les bâtiments et cela coûtera au moins aussi cher.
 
Quoi qu'il en soit, le sujet reste délicat et les avis divergents. C'est souvent le cas lorsqu'il s'agit de la famille royale. Précisons que le texte est loin d'être voté. Tout cela doit encore être discuté entre partis. L'objectif est toutefois d'adopter une réforme avant la fin de la législature. 
 
C. Biourge

 

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