Sortir l'avortement du Code pénal: sept partis préparent des textes législatifs

Une majorité arithmétique alternative est possible
Une majorité arithmétique alternative est possible - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Sept partis représentés au parlement planchent sur des textes visant à sortir l'avortement du Code pénal et à en améliorer les conditions d'accès. Ces partis sont susceptibles de constituer une majorité alternative, tant en commission qu'en séance plénière, permettant de faire évoluer la législation.

Politiquement, on est cependant loin d'une telle issue alors que certains dans la majorité - certainement le CD&V - ne permettraient pas qu'une telle majorité se dégage. Le sujet est d'ailleurs l'objet de vives tensions au sein de la majorité fédérale. Un colloque organisé ce vendredi au parlement par le Centre d'Action Laïque (CAL), à l'invitation de la présidente du Sénat Christine Defraigne (MR), a été l'occasion d'échanges entre parlementaires, le CD&V et la N-VA ayant pratiqué la politique de la chaise vide, tantôt pour des raisons de forme tantôt pour des raisons de fond.

Retirer l'avortement du Code pénal

Quatre partis, DéFi, le PS, Ecolo-Groen et le sp.a ont formellement déposé des propositions de loi et de résolution visant à retirer l'avortement du Code pénal et à améliorer les conditions d'accès. L'idée est d'évoluer d'une situation stigmatisant la femme à travers un cadre délictuel protégeant l'ordre moral et la famille, vers un droit à la libre disposition de son corps guidé par des pratiques de santé publique. Le PTB travaille également sur des propositions.

Les libéraux planchent donc aussi sur des textes mais ceux-ci ne sont pas prêts d'être déposés, le sujet étant explosif pour la majorité en place.

Au MR, une proposition de loi est dans les cartons mais n'a pas pu, à ce stade, être déposée. "Avec les collègues Gautier Calomne, Richard Miller et (la députée bruxelloise )Viviane Teitelbaum, nous réfléchissons. Nous avons un texte en élaboration mais nous ne sommes pas encore en mesure de le déposer. Je le regrette. Cela fait l'objet de discussions", a indiqué vendredi la députée Kattrin Jadin.

Même son de cloche à l'Open Vld. "Nous évoluons. Il n'y a pas encore de texte finalisé. C'est à l'agenda", a expliqué la députée Carina Van Cauter.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK