Sortie du nucléaire : accord à la Chambre entre sept groupes sur le Mécanisme de Rémunération de Capacité

Sortie du nucléaire : accord à la Chambre entre sept groupes sur le Mécanisme de Rémunération de Capacité
Sortie du nucléaire : accord à la Chambre entre sept groupes sur le Mécanisme de Rémunération de Capacité - © DIRK WAEM - BELGA

Sept groupes politiques se sont accordés mercredi sur une proposition de résolution qui détermine le financement du Mécanisme de Rémunération de Capacité (CRM) qui doit permettre à la Belgique de sortir de l'énergie nucléaire en 2025.

Le texte est signé par le MR, l'Open Vld, le PS, le sp.a, le CD&V et Ecolo-Groen. Il précise que le CRM sera financé sur la base d'une obligation de service public imputée sur les tarifs d'Elia, gestionnaire du réseau de transport de l'électricité. Certaines modalités et balises sont prévues. Il est ainsi demandé au gouvernement de faire en sorte que le surcoût dû à la politique fédérale en la matière diminue pour les ménages et les entreprises, malgré cette obligation de service public. Une proposition visant à protéger protection du pouvoir d'achat des ménages et de la compétitivité des entreprises est attendue d'ici la fin de l'année.

La résolution demande aussi la création d'un fonds dédié à cette obligation de service public "alimenté de diverses sources de financement comprenant notamment les recettes de nouvelles mesures ambitieuses de lutte contre la fraude".

La Chambre a approuvé il y a un an à une large majorité ce mécanisme qui permet de rémunérer un producteur pour la mise à disposition d'une capacité. Les centrales au gaz sont particulièrement concernées. Une première enchère doit avoir lieu en 2021 si la Belgique veut être prête à temps. Le gouvernement a préparé des arrêtés royaux d'exécution qui ont été notifiés à la Commission européenne. Celle-ci veut toutefois savoir comment ce CRM sera financé avant de se prononcer. Le MR, parti de la ministre de l'Energie Marie-Christine Marghem, avait déposé une proposition de résolution indiquant qu'il s'agissait d'une obligation de service public à charge d'Elia. Le texte a été largement amendé à la suite d'un accord co-signé par Michel De Maegd (MR), Bert Wollants (N-VA), Tinne Van der Straeten et Albert Vicaire (Ecolo-Groen), Malik Ben Achour (PS), Leen Dierick (CD&V), Bram Delvaux (Open Vld) et Kris Verduyckt (sp.a).

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