Sociétés offshore: le Panama n'est plus à la mode. Mais pourquoi ?

Le Panama a été classé sur la liste noire des paradis fiscaux
Le Panama a été classé sur la liste noire des paradis fiscaux - © AFP PHOTO MICHEL RENAUDEAU

Avant le OffshoreLeaks, le PTB avait aussi publié une liste d'une série de grosses fortunes de Belgique qui ont des sociétés offshore au Panama. Cependant le Panama n'est plus à la mode...

Dans cette liste, on retrouve des noms aussi connus que George Forrest, le riche investisseur belge au Congo et Jean-Marie Emsens, de la famille du groupe Eternit.

Aucune de ces sociétés n'a toutefois été enregistrée après 2010 et pour cause, depuis trois ans, le Panama est sur la liste noire des paradis fiscaux. Sabrina Scarna, avocate fiscaliste, explique: "On voit que des capitaux se déplacent vers des pays qui ne sont pas encore nocifs mais qui offrent la confidentialité. Il y a toujours des phénomènes de mode, quant aux structures choisies et quant aux pays dans lesquels on loge ces structures. Fin des années 90, Panama, début des années 2010, Singapour".

Car tant qu'un pays n'est pas sur liste noire, c'est au fisc, de prouver qu'il y a eu abus et volonté d'éluder l'impôt. Par contre, dès qu'un pays est considéré comme paradis fiscal, les mesures anti-abus s'appliquent d'office. C'est donc plus délicat, pour celui qui a des intentions frauduleuses. Mais Sabrina Scarna insiste : ce n'est pas parce qu'on a une société off-shore, qu'on est forcément dans l'illégalité. "Par exemple, vous pouvez être actionnaire de titres d'une société belge, que vous apporteriez à une société offshore et la société belge lorsqu'elle distribue un dividende, elle doit retenir le précompte et donc l'impôt n'est absolument pas éludé au niveau des impôts directs".

Quant à ceux qui disposaient d'argent sale au Luxembourg ou en Suisse et l'ont maintenant fait glisser vers l'Asie, ils auront de plus en plus de difficultés à utiliser cet argent, l'étau des réglementations internationales se resserrant progressivement.

Odile Leherte

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