SNCB: François Bellot veut réprimer plus facilement les usagers en infraction

Refuser de présenter son titre de transport peut coûter de 50 à 150 euros.
Refuser de présenter son titre de transport peut coûter de 50 à 150 euros. - © ERIC LALMAND - BELGA

Le projet de loi, porté ce mercredi en commission Infrastructure par le ministre de la Mobilité François Bellot (MR), vise à sanctionner plus facilement les usagers du rail en infraction. Le ministre fédéral veut lutter plus efficacement contre les voyages sans titre de transport qui constituent une majorité des infractions visées.

Des sanctions administratives seront instaurées pour remplacer les sanctions pénales actuelles. Les usagers seraient donc contraints de payer plus rapidement leurs amendes. Chaque société devra elle-même décider du délai de paiement des amendes.

Il s'agit essentiellement de "mettre fin aux longues procédures devant les tribunaux. Faire appel à des prestataires extérieurs pour juger ces délits est onéreux alors que la plupart des infractions mineures sont classées sans suite. Un autre objectif de ce projet est de réduire ce sentiment d'impunité chez les auteurs", explique Mélisa Blot, porte-parole du ministre Bellot. 

Pour Frédéric Sacré, porte-parole d'Infrabel, ce projet "renforce le contrôle et l'arsenal répressif des agents. Cela devrait permettre aux usagers de prendre conscience des dangers que créent ces infractions".

Les amendes réparties en quatre catégories

Catégorie 1 : 50 euros, 75 euros à la première récidive dans l’année et 150 euros pour les récidives suivantes dans l’année

Cette catégorie vise des infractions telles que ne pas se conformer aux instructions du personnel, refuser de présenter son titre de transport ou encore fumer dans les trains et les gares (exception faite sur les quais en plein air).

Catégorie 2 : 100 euros, 200 euros ou 350 euros selon l'infraction

Si les usagers sont surpris à souiller ou dégrader les gares ou les trains, se trouver dans une gare hors des heures d’ouverture, monter ou descendre du train pendant l’ouverture ou la fermeture des portes ou encore jeter quelque chose hors du train.

Catégorie 3 : 250 euros ou 500 euros en cas de récidive

Deux infractions sont ciblées : voyager sans titre de transport valable et ne pas avoir régularisé sa situation (1000 euros à partir de la dixième infraction), et voyager à destination ou en provenance de Bruxelles-National sans s’être acquitté de la "redevance passager" dans l’année.

Catégorie 4 : 300 euros, 400 euros ou 500 euros selon l'infraction

Seront sanctionnées des infractions comme empêcher, entraver, ralentir ou mettre en danger le trafic ferroviaire (première cause des retards quotidiens), se livrer à des comportements violents ou encore falsifier ou contrefaire un titre de transport.

Le projet de loi avait été approuvé en décembre dernier par le conseil des ministres. Le 21 février, le ministre de la Mobilité devra se représenter devant la commission Infrastructure afin de répondre aux questions de députés.

Du côté du cabinet du ministre, on espère que le projet sera voté en séance plénière le 1er mars afin d'entrer en vigueur le plus rapidement possible.

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