Situation dans les maisons de repos, droit des réfugiés… Amnesty International passe en revue les droits humains en Belgique

Amnesty international a notamment pointé la gestion du coronavirus dans les maisons de repos.
Amnesty international a notamment pointé la gestion du coronavirus dans les maisons de repos. - © Dan Kitwood - Getty Images

Ce mercredi Amnesty International publie son rapport annuel 2020 sur la situation des droits humains dans le monde. L’année 2020 a été marquée par la pandémie de coronavirus et les mesures mises en place par les autorités. D’un côté, Amnesty International souligne "l’héroïsme" de la population, du personnel soignant à celles et ceux qui ont nettoyé nos rues, en passant par celles et ceux qui se sont occupés des personnes âgées. De l’autre le rapport fustige, le manque de leadership de nos dirigeants et souligne que "la pandémie a également servi de révélateur, mettant en évidence la médiocrité, les mensonges, l’égoïsme et la fourberie de dirigeants politiques de la planète", indique Agnès Callamard, la nouvelle secrétaire générale d’Amnesty.

Face à ce constat, la Belgique ne fait pas exception et plusieurs points ont posé des problèmes sur certains droits humains en Belgique en 2020. Notamment en ce qui concerne la santé, les demandeurs d’asile, le maintien de l’ordre et le droit au respect de la vie privée, indique mercredi Amnesty International dans son rapport annuel 2020-2021 sur la situation des droits humains dans le monde.


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Sur le plan du droit à la santé, Amnesty pointe plusieurs défaillances de l’Etat qui ont été mises au jour lors de l’éclatement de la pandémie. "Des violations du droit des résidents à la santé, à la vie et à la non-discrimination se sont produites du fait de manquements des pouvoirs publics : lacunes structurelles, absence d’attention prioritaire au début de la pandémie, non-accès aux hôpitaux, nombre insuffisant d’équipements de protection individuelle pour le personnel et trop faible dépistage", explique Amnesty International.

L’ONG avait d’ailleurs sorti, en novembre dernier un rapport fustigeant la gestion de la crise en maison de repos. "Entre ce moment et la fin octobre 2020, on estime que près de 11.500 personnes sont décédées des suites de la Covid-19 en Belgique. Pour une population d’environ 11,5 millions d’habitants, il s’agit d’un impact remarquablement sévère", indiquait, notamment le rapport.


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Et d’ajouter que "que pendant la crise de la Covid-19, des résidents des maisons de repos se sont vu refuser le transfert vers les hôpitaux. Selon Médecins sans frontières (MSF), seuls 57% des cas graves ont pu être transférés à l’hôpital pendant la crise, contre 86% avant". Le manque d’équipements de protection des maisons de repos, l’accès limité des médecins généralistes, le manque de tests et l’impact des mesures de confinement sur le bien-être des personnes âgées ont eu des effets dramatiques et ont "bafoué" le droit à la santé.

Droits des réfugiés

La pandémie de Covid-19 a aussi causé des problèmes pour les droits humains des réfugiés en Belgique. En mars, lors du premier confinement, les autorités avaient fermé le bureau de dépôt de demandes d’asile. "Des centaines de personnes ont ainsi été temporairement privées d’accès à la procédure d’asile, et de ce fait à une aide alimentaire et un hébergement", relève Amnesty International. "Les autorités ont mis en place un système d’enregistrement en ligne, qui s’est révélé insatisfaisant. Dans plus de 100 affaires, le Tribunal du travail a ordonné à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) de garantir l’accès des personnes demandeuses l’asile à une assistance matérielle".

Des problèmes se sont aussi posés dans les prisons du pays en raison des mesures de lutte contre le coronavirus. Des mesures sont venues limiter les droits des personnes détenues, notamment certaines dispositions qui ont réduit les possibilités de contact avec le monde, note Amnesty qui dénonce toujours la surpopulation dans les prisons belges. "Des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie, notamment des libérations à titre provisoire, des libérations anticipées et des libérations conditionnelles, ont un peu résorbé, temporairement, la surpopulation", relève toutefois l’organisation. Mais à cela s’ajoute des problèmes d’accès "suffisant aux services élémentaires, notamment aux soins de santé et aux installations sanitaires".


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Au cours de la crise, plusieurs foyers de contamination ont été recensés au sein de plusieurs prisons.

Données personnelles des Belges

Toujours dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, les autorités ont davantage recueilli des données personnelles. "Des spécialistes du respect de la vie privée ainsi que des organisations de la société civile ont demandé que des garanties soient mises en place en vue de protéger le droit au respect de la vie privée, notamment en veillant à ce que les données permettant l’identification des personnes soient rapidement effacées", souligne Amnesty.

Amnesty International rappelle aussi que la plateforme "Stop au profilage ethnique" lancée en juin, a dénoncé une hausse des pratiques de profilage ethnique par la police pendant le confinement. En juillet, quatre polices locales ont adopté un cadre de référence établissant les modalités d’un travail sans profilage ethnique, explique encore Amnesty.

Recours excessif de la force

Dans son rapport annuel, Amnesty International pointe notamment deux affaires comme étant liées à un "recours excessif de la force". Il s’agit du cas du décès du jeune Adil, survenu en avril dernier. Ce jeune de 19 ans "est mort à l’issue d’une course-poursuite avec la police à Bruxelles. Il avait pris la fuite par crainte de se voir infliger une amende pour non-respect des restrictions liées au Covid-19. Son scooter est entré en collision avec une voiture de police", indique le rapport.


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Le deuxième cas est celui de l’affaire Jozef Chovanec, du nom de ce ressortissant slovaque arrêté à l’aéroport de Charleroi, en 2018. La vidéo de sa détention avait circulé sur les réseaux sociaux. Sur cette vidéo on peut voir une altercation particulièrement violente entre l’homme et les forces de l’ordre.


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L’homme est ensuite maîtrisé. Et on y voit une policière effectuer un salut nazi. A la suite de cette altercation l’homme a fait une crise cardiaque. Il est décédé ensuite à l’hôpital. "Une information judiciaire est en cours", rappelle le rapport de l’ONG.

Exportation "irresponsable" vers l’Arabie saoudite

Hors effets de la pandémie sur les droits humains, Amnesty relève dans son rapport d’autres points noirs concernant la Belgique. L’organisation estime l’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite qu’elle qualifie d'"irresponsable".

"La Région wallonne a continué d’accorder des autorisations de transferts d’armes vers la coalition dirigée par l’Arabie saoudite qui intervient au Yémen, alors que l’on craignait que ces armes ne soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Examinant un recours introduit par des ONG, le Conseil d’État a annulé plusieurs de ces licences d’exportation", explique Amnesty.

 

Affaire Chovanec: JT 28/12/2020

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