Simplification des procédures d'adoption

La philosophie du texte est la suivante : donner une famille à un enfant et pas donner un enfant à une famille.

Concrètement, les procédures vont être simplifiées, raccourcies. Une charte éthique va encadrer les adoptions, par exemple en matière de discrimination à l'encontre de familles homoparentales qui ne sont pas admises à l'adoption dans tous les pays. Le décret instaure aussi un droit de recours pour les parents adoptants.

Le nouveau décret prévoit notamment pour les parents une meilleure préparation à l'adoption, offre un cadre plus précis pour la phase d'apparentement, et ouvre la voie à un recours pour les candidats adoptants lorsqu'ils essuient un refus au niveau de la recevabilité de leur dossier de demande.

Les éventuels refus sur le fond devront eux aussi être mieux expliqués à l'issue de l'enquête psycho-sociale. Le nouveau décret prévoit en outre une procédure spécifique pour l'adoption d'enfants porteurs de handicap ou d'une maladie, voire d'enfants âgés ou de fratries nombreuses. Il ouvre enfin la voie à l'adoption internationale intra-familiale et pose des balises plus claires pour répondre aux demandes d'enfants adoptés qui, arrivés à l'âge adulte, se mettent à la recherche de leurs origines.

RTBF avec Belga

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