Signes religieux visibles: Unia salue la clarification apportée par la CJUE

Unia, le Centre interfédéral pour l'égalité de chances, a salué la clarté juridique apportée mardi par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'interdiction du foulard au foulard au travail. "Une interdiction générale, et donc dans les faits une interdiction du foulard, n'est pas autorisée", a réagi Patrick Charlier, directeur d'Unia.

Le Centre soutenait le combat d'une employée licenciée en 2007 de la société G4 Secure Solutions parce qu'elle refusait de retirer son voile islamique, alors qu'elle exerçait le métier de réceptionniste. Son employeur avait inscrit l'interdiction du port d'un signe convictionnel peu auparavant dans son règlement de travail.

L'employée et Unia y voyaient une discrimination directe, mais la Cour n'a pas reconnu cet argument, tout en laissant une porte ouverte à la Cour de cassation belge pour juger en l'espèce.

"Cet arrêt apporte de la clarté juridique"

Unia attendra donc l'arrêt de la Cour de cassation. Quant à l'arrêt européen, il autorise les employeurs à interdire les signes religieux uniquement pour les employés en contact visuel avec la clientèle. Pas d'interdiction générale, donc, constate Unia. Si l'employeur estime que son personnel doit avoir une apparence neutre, il doit appliquer cette politique de manière cohérente et systématique, pour tous les signes religieux, philosophiques et politiques, et pas à la demande spécifique d'un client, note Unia. Enfin, un employeur doit chercher un poste alternatif, sans contact visuel avec la clientèle, lorsqu'un employé émet le souhait de porter un signe convictionnel, ajoute le Centre sur base de l'arrêt.

"Cet arrêt apporte de la clarté juridique, c'était nécessaire, car la législation antidiscrimination se prêtait à des interprétations différentes", relève Patrick Charlier.

Si le principe de base reste donc la liberté religieuse (les limitations doivent être justifiées et proportionnées), Unia estime toutefois que les croyances personnelles ne peuvent être invoquées pour refuser d'effectuer des tâches considérées comme essentielles pour le poste concerné.

Le Centre souligne au passage le rôle que les partenaires sociaux doivent jouer pour promouvoir une réglementation de travail qui concilie les droits des employés, employeurs et clients.

Zuhal Demir : "Poursuivre la polarisation n'aurait aucun sens"

Zuhal Demir (N-VA), la nouvelle secrétaire d'Etat à l'Égalité des chances, a appelé Unia à communiquer activement l'arrêt de la Cour "tant vers les groupes-cibles religieux que vers les employeurs". "Il faut apaiser les esprits dans ce dossier, nous en avons maintenant la possibilité. Poursuivre la polarisation n'aurait aucun sens."

Pour elle, "cet arrêt historique de la Cour européenne de justice a l'avantage d'être clair. Il pose des limites nettes qui assurent une sécurité juridique pour les entreprises. Pour les travailleurs aussi, le cadre est précis."

Selon la secrétaire d'Etat, l'arrêt signifie qu'une entreprise privée peut tout à fait appliquer une politique de neutralité religieuse ou politique et inscrire noir sur blanc ce choix dans un règlement interne. S'il est question d'une discrimination indirecte, l'employeur peut la justifier dans le cadre d'une politique de neutralité au sein de son entreprise.

Pour Unia, "les implications de cet arrêt doivent être analysées en profondeur pour qu'il soit traduit correctement dans les pratiques des entreprises".
 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK