Signes convictionnels : une seule décision de justice ne peut faire jurisprudence selon le ministre Clerfayt

Une règle générale en matière de port de signes religieux ou philosophiques ne peut reposer sur une seule décision judiciaire rendue en première instance, estime le ministre bruxellois de l'Emploi, Bernard Clerfayt.

Le gouvernement régional discute de l'opportunité d'aller en appel d'un jugement du tribunal du travail de Bruxelles qui, le 3 mai, a condamné la STIB pour avoir refusé d'embaucher une femme portant le voile islamique, estimant qu'elle avait été victime d'une double discrimination: directe sur la base de sa religion, la STIB n'ayant pas été en mesure de prouver que le refus d'embauche n'était pas discriminatoire; et indirecte sur base du genre.

Le gouvernement débat de cette question avec la STIB

Les partenaires de coalition sont divisés sur la question. DéFI, fervent défenseur de la laïcité, estime que la STIB doit aller en appel alors qu'Ecolo juge que cette décision doit faire jurisprudence et ne soutient pas jusqu'à présent un appel de la société des transports publics bruxellois.

"Le gouvernement débat de cette question avec la STIB", a expliqué M. Clerfayt sur le plateau de LN24.

"Une décision de première instance ne permet pas de faire jurisprudence. Une règle générale mériterait d'aller en appel. Nous pensons qu'une seule décision de justice ne fait pas une règle. C'est au politique de décider", a-t-il ajouté. 

Le ministre DéFI a rappelé la position de son parti. Selon lui, il doit y avoir une "modération" dans le chef des agents du service public. "C'est une question de degré: jusqu'à quel niveau vais-je exposer ma propre identité sans tenir compte de celle du public que je sers? C'est une question d'identité, cela doit se faire avec beaucoup de retenue", a-t-il fait remarquer.

 

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