Signes convictionnels : la Stib n'ira pas en appel, mais le Gouvernement bruxellois fixe des balises pour le respect de la neutralité

Le Gouvernement bruxellois s’est réuni pour se pencher sur la question de la neutralité et sur les signes convictionnels à la STIB. La Stib a récemment été condamnée dans un dossier d’embauche. Le comité de gestion de la Stib avait décidé de ne pas faire appel. Un commissaire du Gouvernement bruxellois auprès de la Stib qui n’était pas d’accord avec cette décision avait renvoyé le dossier sur la table du Gouvernement bruxellois qui devait prendre position. C’est chose faite.

Neutralité pour les fonctions d’autorité ou en contact avec le public

Le Gouvernement bruxellois saisi d’un recours lié à un contentieux judiciaire, a décidé de saisir cette occasion pour tracer les voies d’un apaisement s’appuyant sur des principes clairs et cohérents.  Il a tranché, la STIB n'ira pas en appel de la décision de justice, mais le Gouvernement fixe des balises pour le respect de la neutralité. 

Le Gouvernement bruxellois rappelle l’importance du principe de neutralité et d’impartialité des agents inhérent au fonctionnement et à l’organisation des services publics en général.

Concernant la STIB, le Gouvernement bruxellois estime qu’il appartiendra au management de l’entreprise publique, dans le respect de la concertation sociale, de proposer une modification du règlement de travail qui permettra de fixer ces principes, en tenant compte de ses réalités fonctionnelles.

Pour le Gouvernement bruxellois, "l’interdiction des signes convictionnels est la règle" Il ajoute que "la neutralité exclusive sera d’application pour les fonctions d’autorité (contrainte) ou qui sont en contact relationnel avec le public". Pour les fonctions qui ne relèvent pas de cette catégorie, "des dérogations pourront être mises en place". Elles devront être détaillées à l’initiative de la direction générale.

Prosélytisme interdit, pas d’espaces aménagés pour des raisons convictionnelles dans les services publics et entreprises publiques

En outre, le Gouvernement bruxellois décide qu’un cadre légal approprié sera proposé "afin d’interdire le prosélytisme sur le lieu de travail des services et entreprises publiques bruxellois, à l’exception bien sûr des activités syndicales". Et ajoute-t-il, "aucun aménagement des espaces ne pourra se faire pour des raisons convictionnelles".

Il sera aussi demandé au Parlement régional de se saisir rapidement d’un débat sur la question de la neutralité dans les services publics, avec une large dimension participative et citoyenne.

Le Gouvernement bruxellois affirme que sa volonté est de "contribuer à la sérénité des débats et des discussions" sur "une question qui, depuis trop longtemps, est source de difficultés et de tensions dans notre société".

Enfin, le Gouvernement bruxellois souhaite que Bruxelles, "région ouverte sur le monde" démontre, s’adossant sur des "principes clairs", que les "valeurs primordiales de neutralité du service public sont conciliables avec une gestion des ressources humaines dynamique et ouverte, plus inclusive à l’égard des femmes, favorable à l’égalité des genres dans l’accès à l’emploi et pro-active dans la féminisation des services publics".

 

Signes convictionnels dans la fonction publique : le PS se positionne (JT du 7 juin)

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