Signes convictionnels: la proposition d'ordonnance MR sera envoyée pour avis au Conseil d'Etat avant son examen

Le parlement bruxellois a décidé vendredi matin d'envoyer au Conseil d'Etat la proposition d'ordonnance du MR visant à assurer la neutralité et l'impartialité des agents des services publics de la Région de Bruxelles-Capitale et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l'exercice de leurs fonctions.

Le  groupe MR avait demandé, à l'entame de la séance plénière, l'examen en urgence de sa proposition d'ordonnance.

Cette demande a donné lieu à un long débat dans le contexte tendu du moment sur le dossier des signes convictionnels, et du refus, jusqu'ici, d'autoriser la STIB à aller en appel d'un jugement récent du tribunal condamnant la société bruxelloise pour discrimination à l'embauche à l'égard d'une femme portant le voile. 

Débattre, mais surtout discriminer

Durant les échanges, il est rapidement apparu qu'il se trouvait peu de monde prêt à mener un débat en commission vendredi midi. Le texte sera envoyé au Conseil d'Etat avant de suivre son parcours parlementaire en commission. 

Le ton est monté de quelques crans lorsque Fouad Ahidar (Vooruit) a reproché à Alexia Bertrand (MR) de "vouloir débattre, mais surtout discriminer". Avant que le président Rachid Madrane (PS) ne lance un appel au calme, la cheffe de file libérale a dit ne pouvoir accepter de tels propos. "C'est juridiquement incorrect et cela ne correspond pas à ce que nous défendons", a-t-elle répliqué. 

Dans l'opposition,  comme le MR, le cdH et la N-VA par les voix de Céline Fremault et Cieltje Van Achter ont reproché au gouvernement bruxellois de nuire à la sérénité du débat en refusant de facto jusqu'ici à la STIB d'aller en appel d'un jugement contestable en regard du droit européen pour permettre précisément un examen en profondeur dans un climat plus apaisé.

 

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