Signes convictionnels à la STIB : le commissaire du gouvernement intervient, la décision de ne pas interjeter appel est suspendue

La STIB pourrait finalement interjeter appel du jugement récent du tribunal du travail jugeant qu’elle avait fait preuve de discrimination à l’égard d’une candidate à l’emploi portant un voile en raison de ses convictions religieuses, et qui l’obligeait donc à accepter ces signes dits "convictionnels" pour son personnel. La RTBF a appris que l’un des deux commissaires du gouvernement (l’Open VLD) au sein de l’institution avait décidé de déposer un recours au gouvernement bruxellois contre la décision du comité de gestion de ne pas interjeter appel.

Le commissaire Open Vld du gouvernement bruxellois, Vincent Riga, a aussi confirmé à l’agence Belga qu’il a effectivement officiellement saisi l’exécutif bruxellois de la décision du comité de gestion de la STIB ne pas aller en appel du jugement récent du tribunal du travail.

M. Riga, qui a assisté lundi soir aux échanges au sein du comité de gestion sans prendre part au débat, a précisé avoir adressé un courrier dans ce sens à la ministre de la Mobilité Elke Van den Brandt en fin de matinée. Le gouvernement bruxellois a vingt jours pour se prononcer.

M. Riga a précisé ne pas prendre position dans le dossier. Il a rappelé que sa mission au sein du comité de gestion consistait à garder un oeil sur les comptes de l’entreprise publique et de veiller au respect des intérêts de la Région (ndlr : à laquelle la STIB est liée par un contrat de gestion et par ordonnance). Il a dit constater que tant le cahier des charges fixé par la Région que l’ordonnance dictaient à la STIB de respecter le principe de neutralité dans ses missions. Il a ajouté que le comité de gestion avait décidé de ne pas tenir compte de l’avis de la direction générale de la société et de l’avis juridique requis par celle-ci concluant que le jugement de première instance était "contestable" dans ce contexte et estimé devoir par conséquent saisir le gouvernement du dossier.

Le dossier divise au niveau politique

Le gouvernement bruxellois parviendra-t-il à se mettre d’accord sur cette question du port du voile à la Stib ?

Du côté de la ministre bruxelloise de la Mobilité, Elke Van den Brandt (Groen), on a déjà eu l’occasion de s’exprimer ce mardi matin, en commission Mobilité du Parlement bruxellois. Elke Van den Brandt, citée par la DH, "La volonté est de promouvoir une neutralité plus ouverte sur des bases solides dans une démarche participative indispensable pour garantir l’adhésion au sein de l’entreprise, tout en veillant à ce que le service rendu au citoyen reste neutre et que la liberté d’opinion de toutes et tous soit garantie sur le lieu de travail". Ce qui peut être interprété comme une étape vers l’autorisation de signes convictionnels sous certaines conditions.

Dans la majorité, l’Open Vld Sven Gatz a estimé, sur Twitter, que "la neutralité du gouvernement, la discrimination et l’égalité homme/femme méritent un débat nuancé et serein". "Prenons le temps de l’avoir de manière respectueuse et sans pression sociale", a-t-il ajouté.

Du côté de Défi, également dans la majorité, François De Smet avait, lui aussi, réagi sur Twitter, contre la décision du Comité de gestion de la Stib. "La décision du Comité de gestion de @StibMivb de ne pas interjeter appel est une atteinte à la neutralité et à l’autonomie de gestion de l’entreprise. Pour @Défi_eu, le gouvernement bruxellois ne pourra pas éviter de s’emparer du dossier", avait-il publié.

En interview à la RTBF, François De Smet (Défi) se dit satisfait que le Commissaire du gouvernement auprès la Stib ait porté le dossier sur la table du gouvernement bruxellois. "Nous sommes face à un enjeu énorme qui est de savoir si toute politique de neutralité exclusive, quelle qu'elle soit, au delà de la Stib, est discriminatoire", explique François De Smet.  Pour lui, il est nécessaire que le gouvernement s'empare de la question pour plusieurs raisons.  Pour lui, la décision de justice est "objectivement criticable". Il y a aussi une note juridique émanant de l'avocat Marc Uytendaele  qui explique "qu'il faut absolument aller en appel, par sécurité juridique"  Pour François De Smet, le gouvernement doit aussi débattre de l'opportunité de la Stib d'aller en appel car la direction de la Stib elle-même souhaitait s'engager dans cette procédure, mais elle n'a pas été suivie par le Comité de gestion.  

Pour Défi, il est temps que "le gouvernement (bruxellois) prenne ses responsabilités, sereinement, en échangeant des arguments pour faire descendre la pression dans ce dossier".

François De Smet se dit aussi convaincu que dans d'autres partis des avis allant dans le même sens pourront être trouvés. "J'ai du mal à penser que les Socialistes bruxellois soient tous unanimes à penser réellement que toute politique de neutralité serait par essence discriminatoire", explique François De Smet.  

Du côté du PS, on ne se bousculait pas au portillon ce mardi matin pour réagir sur la décision du Comité de gestion de la Stib de ne pas faire appel du jugement, même s’il est apparu que les représentants du PS au sein du Comité de gestion de la Stib étaient contre le fait d’aller en appel.

C’est aussi la position d’Ecolo-Groen. "Ce qu’il faut c’est inclure un maximum les femmes au marché de l’emploi. Le foulard ne doit pas constituer une barrière supplémentaire à l’accès à l’emploi. Rendre le marché de l’emploi inclusif, c’est une vraie question et les partis doivent pouvoir s’y atteler de manière sereine et apaisée", avait expliqué la co-présidente d’Ecolo, Rajae Maouane sur les ondes de La Première, lundi.

Dans l’opposition, le MR a lui aussi pris position contre la décision de la Stib de ne pas contester le jugement la condamnant dans cette question du port du voile. Pour le MR, la députée bruxelloise Alexia Bertrand a rappelé, ce mardi en commission Mobilité que "la neutralité est un pilier de l’état de droit et une manière d’exprimer son respect à l’égard de l’Etat".

Pourquoi le Comité de gestion de la Stib a souhaité ne pas faire appel du jugement ?

"La STIB a toujours été pionnière en matière de diversité. C’est parce que nous souhaitons poursuivre dans cette voie que le Comité de Gestion a décidé de ne pas aller en appel de l’ordonnance du tribunal du travail malgré ses imperfections", avait commenté le président du Comité de gestion de la STIB, Merlijn Erbuer.

Selon un communiqué de la direction, le comité de gestion a demandé à la STIB de se lancer dans un processus participatif de révision de sa politique de neutralité. "La volonté est de promouvoir une neutralité plus ouverte sur des bases solides dans une démarche participative indispensable pour garantir l’adhésion au sein de l’entreprise. A terme, l’objectif est de permettre le port de certains signes convictionnels dans l’entreprise, tout en veillant à ce que le service rendu au citoyen reste neutre et que la liberté d’opinion de toutes et tous soit garantie sur le lieu de travail."

Politique de neutralité

Jusqu’à la fin de ce processus, le comité de gestion a précisé que les règles actuelles resteront d’application.

Le tribunal du travail de Bruxelles avait condamné, au début du mois, la STIB pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre.

Selon la Ligue des Droits humains (LDH), une plaignante, de confession musulmane, portant le foulard et à la recherche d’un emploi, avait fait appel à des agences d’intérim et postulé à la STIB en décembre 2015 et janvier 2016. Par deux fois, les agences de recrutement lui ont fait savoir que la STIB appliquait une politique de neutralité qui n’autorise aucun signe convictionnel et qu’elle devrait s’y conformer en retirant son foulard. Disposée à transformer son foulard en un léger turban, elle s’est présentée à un entretien lors duquel la question du retrait du foulard a été abordée : celui-ci est interdit, peu importe la façon dont il est porté.

Selon la LDH, la STIB se défend d’avoir écarté cette candidature en raison du choix de porter le voile. Elle ne conteste dans le même temps aucunement pratiquer une politique de "neutralité exclusive" interdisant à tous les membres de son personnel le port de signes convictionnels, politiques, philosophiques ou religieux.

La STIB n’a pas pu justifier la discrimination indirecte basée sur le genre devenue apparente, a jugé le tribunal.

Jusqu’à présent, le gouvernement bruxellois, qui n’a posé aucune balise en la matière dans sa déclaration de politique générale, s’est bien gardé de se saisir du dossier. Le commissaire Open Vld siégeant à la STIB a donc décidé de l’y contraindre. En théorie, le gouvernement bruxellois a 20 jours pour prendre position sur cette question. Le délai d’appel contre l’ordonnance du tribunal du travail est de 30 jours à partir de la notification du jugement, qui a eu lieu le 25 mai dernier.

Extrait de notre 19h30 de ce mardi :

M. Riga, qui a assisté lundi soir aux échanges au sein du comité de gestion sans prendre part au débat, a précisé avoir adressé un courrier dans ce sens à la ministre de la Mobilité Elke Van den Brandt en fin de matinée. Le gouvernement bruxellois a vingt jours pour se prononcer.

M. Riga a précisé ne pas prendre position dans le dossier. Il a rappelé que sa mission au sein du comité de gestion consistait à garder un oeil sur les comptes de l’entreprise publique et de veiller au respect des intérêts de la Région (ndlr : à laquelle la STIB est liée par un contrat de gestion et par ordonnance). Il a dit constater que tant le cahier des charges fixé par la Région que l’ordonnance dictaient à la STIB de respecter le principe de neutralité dans ses missions. Il a ajouté que le comité de gestion avait décidé de ne pas tenir compte de l’avis de la direction générale de la société et de l’avis juridique requis par celle-ci concluant que le jugement de première instance était "contestable" dans ce contexte et estimé devoir par conséquent saisir le gouvernement du dossier.

Le dossier divise au niveau politique

Le gouvernement bruxellois parviendra-t-il à se mettre d’accord sur cette question du port du voile à la Stib ?

Du côté de la ministre bruxelloise de la Mobilité, Elke Van den Brandt (Groen), on a déjà eu l’occasion de s’exprimer ce mardi matin, en commission Mobilité du Parlement bruxellois. Elke Van den Brandt, citée par la DH, "La volonté est de promouvoir une neutralité plus ouverte sur des bases solides dans une démarche participative indispensable pour garantir l’adhésion au sein de l’entreprise, tout en veillant à ce que le service rendu au citoyen reste neutre et que la liberté d’opinion de toutes et tous soit garantie sur le lieu de travail". Ce qui peut être interprété comme une étape vers l’autorisation de signes convictionnels sous certaines conditions.

Dans la majorité, l’Open Vld Sven Gatz a estimé, sur Twitter, que "la neutralité du gouvernement, la discrimination et l’égalité homme/femme méritent un débat nuancé et serein". "Prenons le temps de l’avoir de manière respectueuse et sans pression sociale", a-t-il ajouté.

Du côté de Défi, également dans la majorité, François De Smet avait, lui aussi, réagi sur Twitter, contre la décision du Comité de gestion de la Stib. "La décision du Comité de gestion de @StibMivb de ne pas interjeter appel est une atteinte à la neutralité et à l’autonomie de gestion de l’entreprise. Pour @Défi_eu, le gouvernement bruxellois ne pourra pas éviter de s’emparer du dossier", avait-il publié.

En interview à la RTBF, François De Smet (Défi) se dit satisfait que le Commissaire du gouvernement auprès la Stib ait porté le dossier sur la table du gouvernement bruxellois. "Nous sommes face à un enjeu énorme qui est de savoir si toute politique de neutralité exclusive, quelle qu'elle soit, au delà de la Stib, est discriminatoire", explique François De Smet.  Pour lui, il est nécessaire que le gouvernement s'empare de la question pour plusieurs raisons.  Pour lui, la décision de justice est "objectivement criticable". Il y a aussi une note juridique émanant de l'avocat Marc Uytendaele  qui explique "qu'il faut absolument aller en appel, par sécurité juridique"  Pour François De Smet, le gouvernement doit aussi débattre de l'opportunité de la Stib d'aller en appel car la direction de la Stib elle-même souhaitait s'engager dans cette procédure, mais elle n'a pas été suivie par le Comité de gestion.  

Pour Défi, il est temps que "le gouvernement (bruxellois) prenne ses responsabilités, sereinement, en échangeant des arguments pour faire descendre la pression dans ce dossier".

François De Smet se dit aussi convaincu que dans d'autres partis des avis allant dans le même sens pourront être trouvés. "J'ai du mal à penser que les Socialistes bruxellois soient tous unanimes à penser réellement que toute politique de neutralité serait par essence discriminatoire", explique François De Smet.  

Du côté du PS, on ne se bousculait pas au portillon ce mardi matin pour réagir sur la décision du Comité de gestion de la Stib de ne pas faire appel du jugement, même s’il est apparu que les représentants du PS au sein du Comité de gestion de la Stib étaient contre le fait d’aller en appel.

C’est aussi la position d’Ecolo-Groen. "Ce qu’il faut c’est inclure un maximum les femmes au marché de l’emploi. Le foulard ne doit pas constituer une barrière supplémentaire à l’accès à l’emploi. Rendre le marché de l’emploi inclusif, c’est une vraie question et les partis doivent pouvoir s’y atteler de manière sereine et apaisée", avait expliqué la co-présidente d’Ecolo, Rajae Maouane sur les ondes de La Première, lundi.

Dans l’opposition, le MR a lui aussi pris position contre la décision de la Stib de ne pas contester le jugement la condamnant dans cette question du port du voile. Pour le MR, la députée bruxelloise Alexia Bertrand a rappelé, ce mardi en commission Mobilité que "la neutralité est un pilier de l’état de droit et une manière d’exprimer son respect à l’égard de l’Etat".

Pourquoi le Comité de gestion de la Stib a souhaité ne pas faire appel du jugement ?

"La STIB a toujours été pionnière en matière de diversité. C’est parce que nous souhaitons poursuivre dans cette voie que le Comité de Gestion a décidé de ne pas aller en appel de l’ordonnance du tribunal du travail malgré ses imperfections", avait commenté le président du Comité de gestion de la STIB, Merlijn Erbuer.

Selon un communiqué de la direction, le comité de gestion a demandé à la STIB de se lancer dans un processus participatif de révision de sa politique de neutralité. "La volonté est de promouvoir une neutralité plus ouverte sur des bases solides dans une démarche participative indispensable pour garantir l’adhésion au sein de l’entreprise. A terme, l’objectif est de permettre le port de certains signes convictionnels dans l’entreprise, tout en veillant à ce que le service rendu au citoyen reste neutre et que la liberté d’opinion de toutes et tous soit garantie sur le lieu de travail."

Politique de neutralité

Jusqu’à la fin de ce processus, le comité de gestion a précisé que les règles actuelles resteront d’application.

Le tribunal du travail de Bruxelles avait condamné, au début du mois, la STIB pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre.

Selon la Ligue des Droits humains (LDH), une plaignante, de confession musulmane, portant le foulard et à la recherche d’un emploi, avait fait appel à des agences d’intérim et postulé à la STIB en décembre 2015 et janvier 2016. Par deux fois, les agences de recrutement lui ont fait savoir que la STIB appliquait une politique de neutralité qui n’autorise aucun signe convictionnel et qu’elle devrait s’y conformer en retirant son foulard. Disposée à transformer son foulard en un léger turban, elle s’est présentée à un entretien lors duquel la question du retrait du foulard a été abordée : celui-ci est interdit, peu importe la façon dont il est porté.

Selon la LDH, la STIB se défend d’avoir écarté cette candidature en raison du choix de porter le voile. Elle ne conteste dans le même temps aucunement pratiquer une politique de "neutralité exclusive" interdisant à tous les membres de son personnel le port de signes convictionnels, politiques, philosophiques ou religieux.

La STIB n’a pas pu justifier la discrimination indirecte basée sur le genre devenue apparente, a jugé le tribunal.

Jusqu’à présent, le gouvernement bruxellois, qui n’a posé aucune balise en la matière dans sa déclaration de politique générale, s’est bien gardé de se saisir du dossier. Le commissaire Open Vld siégeant à la STIB a donc décidé de l’y contraindre. En théorie, le gouvernement bruxellois a 20 jours pour prendre position sur cette question. Le délai d’appel contre l’ordonnance du tribunal du travail est de 30 jours à partir de la notification du jugement, qui a eu lieu le 25 mai dernier.

Extrait du 19h30 de ce mardi 1er juin

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