Sénat: la commission approuve les nouvelles règles de nomination en périphérie

Le Sénat débat de la nomination des bourgmestres en périphérie et du Conseil d'Etat
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La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé mardi soir le second volet de la réforme de l'Etat, à savoir les nouvelles règles de nomination des bourgmestres des six communes de la périphérie ainsi que le rôle du Conseil d'Etat pour trancher les contentieux dans celles-ci.

Ce nouveau paquet, le deuxième sur les quatre introduits pour adoption devant le Parlement, a été approuvé à l'issue de sept heures de discussions par 11 voix pour, celles de la majorité papillon plus les écologistes, contre 5, celles de l'opposition N-VA et Vlaams Belang.

Durant tout l'après-midi, les sénateurs de ces deux partis se sont relayés pour poser maintes questions et exprimer leurs craintes envers les textes sur la table, jugés trop favorables aux intérêts francophones.

Dans la foulée, ils ont déposé de nombreux amendements qui ont, sans surprise, tous été rejetés en soirée par les huit partis soutenant la réforme de l'Etat.

Procédure de nomination

A la reprise de séance mardi après-midi, tant la N-VA que le Vlaams Belang avaient demandé qu'un panel d'experts juristes et de membres du Conseil d'Etat soit préalablement entendu avant toute décision, ce que la majorité a rejeté.

Les textes approuvés mardi soir règlent la procédure de nomination des bourgmestres des six communes de la périphérie, ainsi que le rôle du Conseil d'Etat pour trancher les contentieux dans celles-ci.

Ils prévoient notamment qu'un bourgmestre de la périphérie non nommé par la tutelle flamande pourra saisir l'assemblée générale (réunissant sections francophone et flamande) du Conseil d'Etat pour trancher.

La moitié du chemin

Avec ce second volet adopté mardi, la commission des Affaires institutionnelles du Sénat a déjà réalisé la moitié du chemin à parcourir dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

Mardi matin, elle avait déjà approuvé la scission, jugée "historique", de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal Vilvorde, un sujet qui a empoisonné la vie politique belge durant des années.

Les sénateurs reprendront leurs travaux vendredi matin par l'examen du troisième des quatre volets qui leur sont soumis, à savoir celui portant sur le refinancement de Bruxelles et la création d'une communauté urbaine autour de la capitale.

Belga

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