Chambre: projet d'élargissement des écoutes téléphoniques confirmé

Sécurité et renseignement au menu des députés ce jeudi
Sécurité et renseignement au menu des députés ce jeudi - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Une semaine après les attentats en France, le monde politique belge se pose des questions : comment se prémunir contre la radicalisation ? Le niveau fédéral ne devrait pas échapper à la règle, ce jeudi. Lors de la séance plénière de la Chambre, les députés se sont informés de la situation belge et sur les projets du gouvernement en la matière. Ce dernier devrait adopter, vendredi, un nouveau texte de lutte contre la radicalisation et le terrorisme, qui prévoit, entre autres, un élargissement des méthodes particulières d'écoute.

Les débats à la Chambre ce jeudi ont porté, en milieu d'après-midi, sur les suites à donner au niveau politique aux attentats survenus il y a une semaine en France.

Les premières questions orales des députés ont porté sur l'épineuse question de la surveillance, et des mesures de lutte contre les ventes illégales d'armes.

Le Premier ministre Charles Michel (MR) a exposé en quelques mots les principales lignes à suivre pour le gouvernement, ces jours prochains. Il a confirmé la mise à l'agenda, vendredi, du vote sur les projets gouvernementaux de lutte contre la radicalisation, en prison et sur les réseaux sociaux. Il a également confirmé l'extension de la législation portant sur les méthodes particulières de recherches, entre autres les écoutes téléphoniques, pour mettre en place des mesures fortes plus adaptées au terrorisme. "Un premier paquet de mesures allant dans ce sens vont être adoptées, avec un timing et une budgétisation", a-t-il ajouté.

Écoutes téléphoniques étendues, mais avec quel budget?

En ce qui concerne plus précisément les écoutes téléphoniques, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), n'est pas entré dans les détails.

Le Premier ministre a également précisé qu'au niveau européen, la question de la coordination va être évoquée. Et demande que le Conseil européen informel de février devienne formel et aboutisse à des décisions concrètes. Il a simplement balisé l'extension évoquée par le Premier ministre: "Il s'agit donc de faire accompagner certaines infractions, comme celles d'incitation, recrutement et formation au terrorisme, de la possibilité d'écoutes téléphoniques qui ne le sont pas encore aujourd'hui. On élargit donc les infractions, qui peuvent faire l'objet d'écoutes téléphoniques".

"C'est par ailleurs une adaptation qui assure la cohérence du cadre légal, et qui améliorent en même temps les possibilités de lutte contre le terrorisme. En ce qui concerne la vie privée, il ne s'agit pas d'y toucher", ajoute-t-il.

Les frais de justice liées aux écoutes téléphoniques pour 2013 s'élevaient à 14 millions 400 000 euros, précise Koen Geens. Mais il ajoute que, pour 2014, les chiffres ne sont as encore connus. "Des discussions sont en cours avec les opérateurs afin de diminuer les frais et de bénéficier d'avantage de notre pouvoir d'achat en tant que grand client".

Les trois principaux partis d'opposition n'avaient pas rejeté en bloc les propositions évoquées par les ministres du gouvernement Michel, il y a quelques jours. Le Parti Socialiste pourrait soutenir certaines mesures avancées par le gouvernement fédéral "au cas par cas" et "dans le respect des liberté individuelles". Les écologistes annoncent vouloir travailler "avec le gouvernement fédéral pour toute mesure ciblée et efficace". Le cdH demande de passer des paroles aux actes.

Concertation sociale et interrogations

Les discussions parlementaires ont également porté sur les détails de l'accord intervenu ce jeudi entre les partenaires sociaux et le gouvernement.

Après un hommage du président de la Chambre et du Premier ministre à Leo Tindemans, décédé le 26 décembre dernier, le gouvernement, et plus particulièrement le Premier ministre, a été interpellé sur cette question. Les partis d’opposition, tout en se réjouissant de la reprise de la discussion, évoquent cependant plusieurs points, qui, selon eux, restent à éclaircir.

Questionnements par rapport à la fiscalité, tout d’abord : au sp.a, comme chez Ecolo-Groen, ou au PS, on se demande ce que le gouvernement veut dire par 'transfert de la fiscalité sur le travail': "877 milliards peuvent être disponibles sur le patrimoine. Peut-on solliciter cela?" demande Kristof Calvo (Groen).

Deuxième interrogation: si les partenaires sociaux arrivent à un accord remettant en cause le saut d’index, le gouvernement les suivra-t-il? Plus largement, le gouvernement remet-il son accord en jeu si les partenaires sociaux décident le contraire?

Avant un bref et vif échange avec le député Groen Kristof Calvo, le Premier ministre avait déjà répété les grandes lignes de l’accord intervenu ce jeudi entre partenaires sociaux et gouvernement. "Nous sommes parvenus à conclure un accord premier signal positif pour la concertation sociale. Le gouvernement y a présenté sa stratégie permettant un dialogue constructif", a-t-il commencé.

Il a ensuite précisé la latitude laissée par le gouvernement aux partenaires sociaux à propos de l’évolution salariale : la concertation sociale sera "autonome", et devra prendre en compte la nécessité de résorber le "handicap salarial".

Et le Premier ministre d’ajouter que, en ce qui concerne la fiscalité, l’emploi ou le pouvoir d’achat, "c’est de la responsabilité du gouvernement de prendre concrètement des mesures en faveur de l’emploi", du glissement de la fiscalité et de la parafiscalité, en prenant en compte d’autre revenus "sur base des autres principes de la déclara gouvernementale". Le gouvernement, concernant ces matières, s’engage à "informer les partenaires sociaux" .

Rappelons que le Premier ministre avait déjà répété que le saut d'index était décidé dans l'accord gouvernemental. Jeudi matin, à l'issue de la réunion avec les partenaires sociaux, le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, avait abondé dans le même sens. en séance plénière de la Chambre, M. Michel a éludé les questions concernant l'annulation d'une telle mesure.

W. Fayoumi @wafayoumi

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