Secret professionnel des travailleurs sociaux: la loi devrait être adoptée ce jeudi

Une proposition de loi très controversée devrait être adopté définitivement ce jeudi après-midi en séance plénière à la Chambre: celle qui consacre la levée du secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre des enquêtes terroristes. Cela concerne les CPAS, mais également le personnel des institutions de sécurité sociale.

La proposition a été introduite par la N-VA (principalement la députée Valerie Van Peel) et soutenue par la majorité et le cdH. Elle prévoit une modification du code d'instruction criminelle pour contraindre les travailleurs sociaux, sous peine de sanctions pénales, à communiquer des renseignements personnels dans le cadre d'enquêtes terroristes.

Rupture de la relation de confiance

Cette obligation serait double: passive, pour réponde au procureur du Roi sur des données administratives personnelles, et active, pour dénoncer des informations en cas d'indices sérieux de l'existence d'une infraction terroriste.

Ce projet avait aussitôt provoqué une levée de boucliers des CPAS, mais aussi de nombreuses associations, comme la Ligue des droits de l'Homme ou encore l'Association syndicale des magistrats. Toutes ces associations dénoncent une rupture de la relation de confiance qui serait préjudiciable, un texte peu clair, au même titre d'ailleurs que le Conseil d’État qui relève que l'obligation de dénonciation pourrait vider le secret professionnel de sa substance et les droits fondamentaux sous-jacents qu'il protège.

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