Sans pouvoirs spéciaux dès le 30 juin, le gouvernement Wilmès aura une marge de manœuvre très limitée

Sans pouvoirs spéciaux dès le 30 juin, le gouvernement Wilmès aura une marge de manoeuvre très limitée
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Sans pouvoirs spéciaux dès le 30 juin, le gouvernement Wilmès aura une marge de manoeuvre très limitée - © ERIC LALMAND - BELGA

La limite était connue, sauf prolongation, l’octroi des pouvoirs spéciaux au gouvernement Wilmès devait s’éteindre trois mois après la publication de la loi au Moniteur belge. Cette publication ayant eu lieu le 30 mars, ce 30 juin, le gouvernement ne jouira plus des pouvoirs spéciaux que lui avaient octroyés les députés fédéraux. Fini de prendre des mesures dignes de lois sans passer par la case Parlement.

Ce n’est une surprise pour personne et c’est même assez logique. Ces pouvoirs spéciaux permettaient de répondre à une urgence, d’agir vite pour affronter l’épidémie de coronavirus et les dommages collatéraux qu’elle entraînait. Désormais l’épidémie est moins intense et sous contrôle, il n’y a donc plus de véritable urgence qui nécessite de maintenir ces pouvoirs spéciaux. Retour donc à la normale pour gérer la suite.

Retour au Parlement

Aujourd’hui, c’est clair, tout le monde reconnaît que ces pouvoirs spéciaux étaient bien nécessaires. Mais du côté des députés, on apprécie tout de même ce retour au système classique. Amhed Laaouej, chef de groupe PS à la Chambre explique : "La délégation faite au gouvernement de pouvoir prendre des mesures qui en principe devraient être prises par le Parlement s’achève. Dès lors on retrouve une situation institutionnelle ordinaire. Cela veut dire que les lois doivent être votées au Parlement et cela veut aussi dire que le gouvernement ne pourra plus prendre les mesures qu’il prenait sans l’assentiment préalable du Parlement. Nous pourrons continuer à œuvrer à l’intérêt général mais à partir du Parlement et pas du gouvernement qui ne dispose plus de cette prérogative que sont les pouvoirs spéciaux." Et pour ceux que cela inquiéterait, le Parlement dispose aussi de procédures d’urgence qui lui permettent de voter rapidement des mesures si besoin.

Pour le reste, n’allez pas croire que le parlement s’est tourné les pouces pendant les trois mois de pouvoirs spéciaux passés. Les députés ont veillé au grain via une commission chargée de suivre le travail du gouvernement. Ils ont aussi voté des textes selon la procédure classique lorsque le sujet n’avait rien à voir avec le Covid-19. Ça a été le cas par exemple pour décider de l’envoi de F-16 belges en Syrie et Irak.

Pour la suite, le parlement aura aussi fort à faire car il doit valider toutes les mesures prises par le gouvernement dans le cadre des pouvoirs spéciaux.

Un gouvernement de plein exercice, oui mais…

Car le gouvernement lui aussi a travaillé durant cette période. Ses pouvoirs spéciaux lui ont permis de prendre une trentaine d’arrêtés ministériels, pour organiser le confinement et les mesures restrictives ou encore donner une allocation parentale spéciale coronavirus ou prolonger la validité des chèques repas. La gamme est large.

Mais est-ce que la fin des pouvoirs spéciaux veut pour autant dire un retour à la case départ pour le gouvernement ? Oui et non. On est en Belgique après tout, il ne fallait pas s’attendre à quelque chose de simple. Avant les pouvoirs spéciaux, le gouvernent a aussi obtenu la confiance du Parlement. Les membres du gouvernement sont ensuite allés prêter serment chez le Roi. C’est donc bien un gouvernement de plein exercice qui est en place et non plus un gouvernement en affaires courantes comme c’était le cas avant.

Sauf que l’action de ce gouvernement de plein exercice restera dans les faits très limitée, comme l’explique Caroline Sägesser, chercheuse au CRISP (Centre de recherche et d’information socio-politique) : "Bien que juridiquement ce soit un gouvernement de plein exercice, politiquement ça reste un gouvernement minoritaire dont l’action est entravée. C’est inédit en Belgique et probablement dans une plus large mesure, un gouvernement très minoritaire puisque ce n’est pas quelques sièges qu'il lui manque. Il faut 76 sièges pour avoir une majorité à la Chambre, ce gouvernement en a 38."

Il faudra lui faudra donc des soutiens d’autres partis pour avancer sur de nouvelles mesures, comme l’explique le ministre du Budget David Clarinval (MR) "Les sept partis en dehors du gouvernement qui nous ont soutenu dans l’octroi des pouvoirs spéciaux ne le feront vraisemblablement plus. Il faudra donc négocier, tenter de convaincre pour pouvoir obtenir des décisions."

De plus, lors du vote de confiance, la Première ministre a bien expliqué qu’elle s’en tiendrait à la gestion de crise sanitaire. Même en étant de plein exercice, Sophie Wilmès s’engageait ainsi à ne pas sortir de ce cadre. Preuve en est, il n’y a toujours pas de budget fédéral et le système des douzièmes provisoires, que l’on utilise en affaires courantes pour quand même faire tourner la boutique, est toujours bien d’actualité et a été prolongé il y a peu.

Septembre comme échéance

Même si le monde politique belge est créatif et habitué à voir des situations temporaires s’installer dans la durée, les choses devront changer d’ici fin septembre. L’échéance n’est pas choisie au hasard. Lors du vote de confiance, Sophie Wilmès s’était engagée à redemander la confiance du Parlement en septembre, bien consciente qu’une telle situation ne peut perdurer et que la crise du coronavirus n’offre pas une légitimité durable à ce gouvernement minoritaire ou un droit d’agir dans tous les domaines.

Du coup, les attentes sont fortes pour les citoyens comme pour les politiques. Ainsi pour Georges Gilkinet, chef de groupe Ecolo à la Chambre, "d’ici à septembre, il faut y voir clair sur les différents scénarios possible ensuite, est ce qu’il y a un gouvernement de plein exercice avec une majorité, est ce qu’il faut aller voter, ce sont des questions qui doivent être éclaircies dans les prochaines semaines voire dans les prochains jours."

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