Samusocial: "Les jetons de présence n'ont pu être prélevés que sur les dons non affectés"

Samusocial: "Les jetons de présence n'ont pu être prélevés que sur les dons non affectés"
Samusocial: "Les jetons de présence n'ont pu être prélevés que sur les dons non affectés" - © BRUNO FAHY - BELGA

Des pièces comptables communiquées par l'ASBL Samusocial aux commissaires du gouvernement bruxellois, il ressort que les jetons de présence, au coeur de la polémique qui a touché le bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur et la présidente du CPAS Pascale Peraïta,  "n'ont manifestement pu être prélevés que sur des dons non affectés" conclut le rapport (incomplet) fait aujourd'hui au gouvernement bruxellois.

 

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Il ressort notamment de ce document que la rémunération, depuis une AG du 10 janvier 2014, par jetons de présence (140 euros brut par jeton ) des membres du bureau repose sur une base plus forfaitaire et fictive que sur une comptabilisation de réunions effectives alors qu'officiellement, ceux-ci sont accordés aux membres du CA et de l'AG pour toutes les réunions auxquelles ils assistent effectivement, en ce compris le bureau ainsi que pour toutes les démarches et représentations liées à la gestion de l'association.

Il n'y a pas eu d'autre forme de rémunération.

"L'absence de procès-verbaux des réunions du bureau, de mails de convocation à ces bureaux et/ou à tout le moins d'un registre de présences et le caractère quasiment fixe des montants mensuels versés aux administrateurs suggèrent que l'octroi des jetons de présence s'est davantage décliné sous la forme d'une rémunération forfaitaire mensuelle", conclut notamment le rapport des commissaires.

Pas de recettes propres, les jetons viennent donc des dons

Selon ceux-ci, aucune pièce relative à l'octroi des jetons n'a été rentrée à la Cocom, s'agissant des dépenses non éligibles pour l'octroi des subventions. Par ailleurs, l'asbl ne génère pas de recettes propres (pas d'activité commerciale ou autre).

Il en découle, comme il ressort des pièces comptables communiquées par l'ASBL, que "les jetons n'ont manifestement pu être prélevés que sur des dons non affectés".

Toujours selon le rapport, ni les statuts, ni le règlement d'ordre intérieur ne prévoient la rédaction de procès-verbaux des réunions du bureau, contrairement à la tenue obligatoire de procès-verbaux des conseils d'administration.

D'après les commissaires du gouvernement bruxellois, "le Président de l'asbl n'a pas pu fournir d'autres informations ou de preuves, même indirectes, de la tenue effective des bureaux, nous indiquant qu'il s'agit des entretiens téléphoniques, de la coordination et du travail de recherche d'immeubles. A titre d'exemple, le Président n'a pas pu fournir la copie de convocations aux réunions du bureau ou la copie d'un registre de présences".

Au niveau des montants, le rapport indique que Pascale Peraïta a touché 17 080 euros brut très majoritairement pour des réunions du bureau; Yvan Mayeur et Michel Degueldre respectivement 16 800 euros brut.

Ce rapport sera transmis au parlement bruxellois en vue des travaux de la future commission d'enquête qui doit être installée.

 

 

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