Samusocial: le rapport des commissaires évoque l'existence de jetons depuis 2008 et non 2011

Samusocial: le rapport des commissaires évoque l'existence de jetons depuis 2008 et non 2011
Samusocial: le rapport des commissaires évoque l'existence de jetons depuis 2008 et non 2011 - © BRUNO FAHY - BELGA

Ce jeudi matin, le gouvernement bruxellois digérait les premières conclusions du rapport sur la gouvernance et le fonctionnement du Samusocial. Depuis plusieurs jours, l'ASBL est au centre d'une polémique autour de la rémunérations des membres de son conseil d'administration et de son bureau, principalement  le bourgmestre de la Ville de Bruxelles Yvan Mayeur (PS) et la présidente du CPAS Pascale Peraïta (PS).

Après avoir dévoilé dès mercredi les principaux constats de ce rapport, la RTBF vous dévoile d'autres éléments du document. Certains ont été éventés, ce jeudi matin, par Le Soir. Mais il y en a d'autres.

Ainsi, sur trois années (de 2014 à 2016), le conseil d'administration du Samusocial s'est partagé plus de 155 000 euros brut de rémunérations. Les deux principaux bénéficiaires sont Yvan Mayeur (15 400 euros en 2014, 18 900 euros en 2015, 16 800 euros en 2016) et Pascal Peraïta (15 400 euros en 2014, 18 900 euros en 2015 et 16 800 euros en 2016).

Comme le dit le rapport rédigé par les commissaires du gouvernement bruxellois: "Pascale Peraïta et Yvan Mayeur touchent la plus grande partie des jetons de présence octroyés en 2014: chacun perçoit 15.400 euros brut, tandis que Michel Degueldre (NDLR: président du conseil d'administration) perçoit 1.540 euros brut et Valérie Vierset (NDLR: administratrice, cheffe de cabinet de Pascale Peraïta au CPAS) 4.200 euros brut."

En 2015 et 2016, Yvan Mayeur et Pascale Peraïta (Michel Degueldre dans une moindre mesure) perçoivent toujours la plus grande partie de ces rémunérations.

Quatre procès-verbaux retrouvés pour 2015

Question: la rémunération correspondait-elle à un travail effectif? "Les commissaires de gouvernement disposent de 4 procès-verbaux du Conseil d’administration en 2015 (4 x 140 euros = 560 euros maximum par administrateur présent). Nous pouvons donc en conclure que le reste des montants payés correspond au travail fait "par le bureau", soit 18.340 euros brut pour  Pascale Peraïta et Yvan Mayeur respectivement, (ce qui correspond à 131 réunions du bureau, dont 71 entre Mayeur et Peraïta) et 7.840 euros pour Degueldre (56 réunions)", précisent les commissaires du gouvernement bruxellois. 

Ces derniers s'interrogent aussi sur le travail effectif en 2016: "L’octroi des jetons de présence soulèvent des interrogations complémentaires à l’absence de preuve de la tenue effective des réunions du bureau, comme précisé plus haut dans ce rapport. En effet, aucune information n’est davantage disponible concernant les motifs de la répartition inégale des jetons de présence entre les différents membres du bureau, sachant qu’Yvan Mayeur et Pascale Peraïta perçoivent ensemble, en 2014 et 2015, deux tiers du montant total des jetons de présence octroyés à l’ensemble des administrateurs."

Pour les commissaires, les conclusions sont limpides. La première: il y a une absence de preuves permettant d'attester de la tenue effective de réunions de bureau du Samusocial. Ensuite: on constate un retard entre les décisions prises par les conseils d'administration, l'assemblée générale et la publications des modifications de statuts au Moniteur belge.

Par ailleurs, les éléments à disposition des commissaires les amènent à conclure que "l’octroi des jetons de présence s’est davantage décliné sous la forme d’une rémunération forfaitaire mensuelle". Enfin, pour les commissaires, "les jetons ne peuvent avoir été prélevés que sur des dons non affectés."

Rémunérés depuis 2008 et pas 2011

Enfin, un addendum dans le rapport des commissaires interpelle: ces derniers indiquent que le président du Conseil d'administration, Michel Degueldre leur a communiqué par téléphone ce jeudi 8 juin (avant le tenue du conseil des ministres bruxellois) qu'Yvan Mayeur, Pascale Peraïta et Rita Glineur (ex-administratrice, actuelle cheffe de cabinet-adjointe d'Yvan Mayeur) étaient rémunérés depuis 2008. Dans Le Soir du 1er juin dernier, Pascale Peraïta annonçait que les rémunérations n'avaient été mises en place qu'en 2011 car au départ, selon elle, "il n'y avait pas de jeton".

La RTBF a contacté Michel Degueldre, le président du CA. Celui-ci confirme que des pièces ont été retrouvées dans les archives du Samusocial attestant l'existence de rémunérations antérieures à 2011. Pour quels montants? Cela reste toujours inconnu.

Le rapport complet

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