L'avocat du Samusocial tente d'empêcher le rapport des commissaires au gouvernement bruxellois

Samusocial: "Le gouvernement bruxellois n'a pas le droit d'enquêter sur l'asbl"
Samusocial: "Le gouvernement bruxellois n'a pas le droit d'enquêter sur l'asbl" - © BRUNO FAHY - BELGA

L'avocat du Samusocial a adressé une lettre aux ministres Fremault  et Smet, indiquant que le gouvernement bruxellois n'a pas le droit d'enquêter sur les jetons de présence. Le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort (PS), avait en effet demandé aux commissaires du gouvernement un rapport sur le fonctionnement du Samusocial, après la polémique qui concerne les rémunérations des membres du bureau de l'asbl. Le rapport était attendu pour cette semaine.

C'était sans compter l'action de l'avocat. "L'asbl pour sans-abris Samusocial est un organisme privé", selon le bureau d'avocats de Marc Uyttendaele, raison pour laquelle le gouvernement n'a pas le droit d'enquêter et d'inspecter ses documents. 98% des moyens du Samusocial proviennent pourtant des subsides qui lui sont octroyés. Ce qui selon l'avocat, leur donne uniquement le droit de savoir à quoi sont utilisées les subventions, mais pas de se préoccuper du fonctionnement interne de l'institution.

Au conseil communal de Bruxelles, plusieurs membres de l' opposition avaient expressément demandé à Pascale Peraïta qui dirigeait jusqu'il y a peu l'association qu'elle soit transformée en association publique. Ce qu'elle avait catégoriquement refusé, avant d'en démissionner la semaine dernière.

Un "solide rapport" des commissaires malgré tout

Selon De Morgen, malgré ces tentatives de contourner l'enquête, les commissaires auraient déjà pu constituer un "solide rapport", qui devrait être présenté à la fin de la semaine au gouvernement. Le président du conseil d'administration avait d'ailleurs fait savoir qu'il apporterait sa complète collaboration à ce rapport, en contradiction flagrante avec le courrier de l'avocat.

Les lettres ont été envoyées du Samusocial aux ministres Fremault (CDH) et Smet (Parti socialiste) car ils y ont via la COCOM envoyé deux commissaires du gouvernement. Une façon de vérifier ce qui y est fait avec les 9,5 millions de subsides accordés par la Région en 2017.

C'est sans doute ce courrier d'avocat qui a décidé le bureau du parlement bruxellois, et notamment le PS bruxellois, d'accéder à la demande de commission d'enquête faite par EColo et Groen. Et ce même si ce sont des mandataires PS qui sont la cible de cette enquête sur les jetons des présence perçus au sein de l'asbl.

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